L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "plein emploi" et sa réforme décriée du RSA
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté mardi en fin de journée le volet "recettes" du projet de loi du budget 2025. Ce texte est donc renvoyé dans sa totalité au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permettrait au ...
Actualités similaires
Mardi, le projet de loi de finance va arriver à l'Assemblée nationale et avant même l'examen du texte, les députés ont déposé 1854 amendements. Une ...
Actualités similaires
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...
Actualités similaires
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a annoncé dimanche que son groupe présenterait sa propre ...
Actualités similaires
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...
Actualités similaires
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...
Actualités similaires
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires