Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
Articles similaires à Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Motion de censure du PS: des débats tendus à l'Assemblée nationale
La motion de censure du Parti Socialiste a suscité des débats houleux à l'Assemblée, avec François Bayrou la qualifiant de "motion à blanc". Un échange ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non
L'Assemblée nationale a refusé d'inscrire dans le droit français l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves à partir de 2035, préférant ...Actualités similaires
VIDEO. Narcotrafic, fin de vie, audiovisuel... Le calendrier des textes bientôt débattus à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a fixé ce mardi 18 février le calendrier des textes de lois inscrits prioritairement à l'ordre du jour jusqu'à l'été. La ...Actualités similaires
La fin des voitures thermiques en 2035 rejetée par l'Assemblée nationale !
L'Assemblée nationale a créé la surprise en rejetant l'interdiction des voitures thermiques neuves dès 2035. Ce vote inattendu remet en question la ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
La Toscane, première région d'Italie à se doter d'une loi sur la fin de vie
Le Conseil régional de Toscane a adopté mardi 11 février, une loi encadrant le suicide assisté pour les personnes souffrant de maladie incurables. Une ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
Catherine Vautrin marque sa préférence pour un seul texte de loi sur la fin de vie
Catherine Vautrin a marqué sa préférence ce mardi pour un seul texte de loi sur la fin de vie, ce qui "permet de prendre d'un côté les soins palliatifs et ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
DIRECT VIDEO. François Bayrou affronte deux motions de censure : suivez les débats à l'Assemblée nationale
A partir de 15H30 ce mercredi 5 janvier 2025, l'Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 du Premier ministreActualités similaires
DIRECT VIDEO. Budget 2025 : François Bayrou va dégainer un premier 49.3, suivez les débats à l'Assemblée
Le Premier ministre devrait utiliser ce lundi l'article 49.3 à deux occasions pour faire valider la loi de finances et la loi de financement de la sécurité ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
La fin des forfaits avec plein de Go ? Un projet de loi se prépare
" Un forfait 200 Go pour 19,99 ¬ par mois" ces offres cachent une réalité : la surconsommation de données mobiles pèse lourd sur notre empreinte carbone. ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Pierrick Courbon, le député de la Loire, signe la lettre pour une loi unique sur la fin de vie
Dans un courrier envoyé à Matignon, ce mardi 27 janvier, près de 200 élus s'opposent à l'idée de scinder en deux le texte sur la fin de vie. Une volonté ...Actualités similaires
Cancer du sein : une loi pour améliorer la prise en charge des soins adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
