Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir
COMMUNIQUÉ - Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber.Articles similaires à Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir
Municipales : le tribunal administratif donne raison à Anthony Zilio
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu un avis définitif, suite au recours déposé par Marie-Claude Bompard pour invalider les élections ...Actualités similaires
Recours de T.Robert devant le tribunal administratif : Le rapporteur public donne raison à Bruno Domen
Le tribunal administratif devra examiner le recours de Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan demandant l'annulation des dernières ...Actualités similaires
Vaour. Élections municipales : le tribunal donne raison à trois citoyens face à la préfète
Nouveau camouflet pour la préfète du Tarn devant le tribunal administratif de Toulouse. Les juges du TA ont décidé d'annuler l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont donne raison à la CGT : les commerces resteront fermés le dimanche
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, donnant raison à la ...Actualités similaires
La justice donne raison au collectif des agents fonctionnaires des entrepôts : Le Ministre des Transports et le Directeur des entrepôts maliens au Sénégal entravent-ils l'exécution d'une décision de justice
Le Collectif des agents fonctionnaires des Antennes des entrepôts Maliens dans les ports de transit, après avoir obtenu de la section administrative de la ...Actualités similaires
Axa contre des restaurateurs girondins : le tribunal de commerce de Bordeaux donne raison à l'assureur
Le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu sa décision ce lundi concernant des affaires opposant six restaurateurs girondins et l'assureur Axa France. Les ...Actualités similaires
Refus d'assistance à Montgenèvre : le tribunal donne raison aux associations
Les 18 et 21 novembre derniers, deux associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu'ils se ...Actualités similaires
Landes : en appel, le tribunal donne raison à Francis Géraudie contre Eva Belin
"La justice a rétabli mon honneur". L'ancien vice président de la communauté de commune du Seignanx, Francis Géraudie, n'a pas bousculé violement ...Actualités similaires
Suez - Veolia : le tribunal de Paris ordonne "la suspension de l'opération" en référé
Veolia a acquis lundi auprès d'Engie, 29,9% d'actions de Suez. Le tribunal de Paris vient de prendre une décision ce vendredi demandant la "suspension de ...Actualités similaires
Veolia : le tribunal de Paris ordonne "la suspension de l'opération" en référé
Cette suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas ...Actualités similaires
Veolia - Suez : le tribunal de Paris ordonne la suspension de l'opération en référé
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce vendredi, en référé, la suspension de l'opération d'acquisition par le géant de l'eau et des déchets Veolia ...Actualités similaires
Rachat de Suez par Veolia : Le tribunal de Paris ordonne « la suspension de l'opération » en référé
Cette procédure d'urgence gèle l'opération tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France n'auront pas été « informés ...Actualités similaires
Veolia-Suez : le tribunal de Paris ordonne "la suspension de l'opération" en référé
Cette suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques de Suez et Suez Eau France n'auront pas été "informés et consultés" sur les ...Actualités similaires
Beauvois-en-Cambrésis: elle ne peut rien construire sur son terrain, le tribunal administratif lui donne raison
Chantal Bricout est propriétaire depuis 2016 d'un terrain, à Beauvois-en-Cambrésis. Il s'agit d'un bien familial, situé le long de la très empruntée RD ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture
Les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté ...Actualités similaires
Coronavirus : le tribunal administratif donne raison aux gérants des salles de sport à Rennes, une première en France
Plusieurs gérants de salles de sport étaient devant le juge administratif ce mercredi 30 septembre pour demander de suspendre la fermeture de leurs ...Actualités similaires
Coronavirus : le tribunal administratif donne raison aux gérants des salles de sport à Rennes Métropole
Plusieurs gérants de salles de sport étaient devant le juge administratif ce mercredi 30 septembre pour demander de suspendre la fermeture de leurs ...Actualités similaires
Rennes Métropole : le tribunal administratif donne raison aux gérants des salles de sport
Plusieurs gérants de salles de sport étaient devant le juge administratif ce mercredi 30 septembre pour demander de suspendre la fermeture de leurs ...Actualités similaires
Chamonix : le tribunal administratif donne raison à l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en centre-ville
Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé ce jeudi 24 septembre sur la validité de l'arrêté municipal pris rendant ...Actualités similaires
Référé sur le port du masque : décision du tribunal administratif mercredi
Un référé liberté pour atteinte grave et imminente à une liberté fondamentale a été déposé en date du 31 août par Vincent Feireisen, psychologue ...Actualités similaires
Occupation du terrain de Belle Aureille par les gens du voyage : le tribunal donne raison à la mairie de Gap
À la suite de l'occupation illégale du terrain de Belle Aureille par une quinzaine de caravanes des gens du voyage, la mairie de Gap avait déposé un ...Actualités similaires
Essais cliniques du fonds Josefa : le tribunal donne raison à l'Agence du médicament
Rejetées. Les deux requêtes déposées devant le tribunal administratif de Poitiers par le professeur de chimie, Jean-Bernard Fourtillan, contestant ...Actualités similaires
Le tribunal administratif donne raison à quinze communes charentaises touchées par la sécheresse de 2016
Les juges ont retoqué un arrêté interministériel qui ne reconnaissait pas l'état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de 2016. Cette ...Actualités similaires
Football - Ligue des champions - Le Tribunal Arbitral du Sport donne raison à Manchester City, autorisé à jouer la Ligue des champions
Pep Guardiola, ses joueurs et tous les supporters de Manchester City peuvent souffler. Le Tribunal Arbitral du Sport a annoncé lundi matin...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
