Veolia : le tribunal de Paris ordonne "la suspension de l'opération" en référé
Cette suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas ...Actualités similaires
Articles similaires à Veolia : le tribunal de Paris ordonne "la suspension de l'opération" en référé
"Risque de récidive caractérisé": comment le tribunal de Paris justifie la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Le Pen
Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à une inéligibilité avec exécution provisoire pour cinq ans ainsi qu'à quatre ans de prison, dont deux ferme ...Actualités similaires
Marine Le Pen ne peut pas se présenter à la présidentielle de 2027 : les détails du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. Elle a été déclarée inéligible ...Actualités similaires
Coup dur pour les plagistes de Menton, le tribunal confirme en appel la suspension des sous-traités d'exploitation de deux plages privées
Coup dur pour les plagistes mentonnais. La Cour administrative d'appel a rendu lundi 31 mars son verdict sur l'annulation des sous-traités d'exploitation ...Actualités similaires
« Les femmes doivent avoir droit à la présomption de vérité » : devant le tribunal de Paris, un rassemblement féministe en soutien aux victimes de Gérard Depardieu
Sur le parvis du tribunal judiciaire de Paris, les soutiens aux victimes présumées de l'acteur se sont rassemblés lundi, à l'ouverture de son procès.Actualités similaires
Nouveau week-end de mobilisation contre la LGV Bordeaux-Toulouse, les opposants déposent un référé-suspension
Alors qu'un nouveau week-end de mobilisation contre le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse commence ce vendredi en Gironde, les associations annoncent le ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté lyrique par des migrants : la préfecture de police de Paris ordonne l'évacuation d'ici mardi
L'établissement culturel parisien est occupé par environ 450 migrants mineurs isolés depuis le 10 décembre. La préfecture de police de Paris a ordonné ...Actualités similaires
À la Gaîté Lyrique de Paris, l'opération d'expulsion de 400 migrants s'annonce musclée
Investie par des centaines de migrants le 10 décembre dernier, la Gaîté Lyrique, lieu culturel parisien, va être évacuée de force mardi matin, a annoncé ...Actualités similaires
/2025/03/17/080-hl-bohier-2701805-67d83fe28bff8199730475.jpg)
Gaîté Lyrique : la préfecture de police de Paris ordonne l'évacuation d'ici mardi de la salle de spectacle, occupée depuis trois mois par plus de 400 migrants
Un appel à manifester lundi soir, à 18 heures, a été diffusé sur les réseaux sociaux par le collectif des jeunes du parc de Belleville contre l'expulsion ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : un tribunal dévoile "un échantillon" des menaces reçues par le metteur en scène Thomas Jolly après la cérémonie d'ouverture
Le procès de sept personnes accusées d'avoir harcelé en ligne Thomas Jolly après la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris-2024, dont ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
"Ce montage diffamatoire donne une image tronquée de la réalité" : l'animateur Arthur demande au tribunal de Paris de retirer des vidéos l'accusant de "comportements sexistes"
La décision a été mise en délibéré au 3 avril prochain.Actualités similaires
Paris : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants de la Gaîté Lyrique
Le juge des référés ordonne aux 300 migrants qui occupent le théâtre de la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre de libérer les locaux dans un délai ...Actualités similaires
France: convoqués au tribunal, les mineurs isolés réfugiés à la Gaîté Lyrique de Paris manifestent
Ils attendaient de la mairie de Paris une prise en charge, les 400 mineurs non accompagnés qui occupent la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre ont été ...Actualités similaires
Arcomik : le procès en diffamation se tient ce mardi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la culture Marc Chassaubéné et le maire de Saint-Etienne Gaël ...Actualités similaires
Rabat : Le tribunal se déclare incompétent dans la plainte en référé contre Aziz Rhali
Le tribunal de première instance à Rabat a déclaré son incompétence dans le traitement en référé de la plainte contre Aziz Rhali, président de ...Actualités similaires
Un tribunal indien ordonne la saisie de tableaux du Picasso de l'Inde , jugés offensants
À la suite d'une plainte, un tribunal de Delhi a ordonné la saisie de deux oeuvres de l'un des plus célèbres artistes indiens, M.F. Husain, mettant en ...Actualités similaires
A69 : la poursuite du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse en jeu avec le référé examiné ce lundi au tribunal
En attendant une décision sur le fond fin février, le tribunal administratif de Toulouse se penche ce lundi 13 janvier sur le référé déposé par les ...Actualités similaires
Déplacement de ministre de la Justice Gérald Darmanin au tribunal judiciaire de Paris
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin arrive au tribunal judiciaire de Paris pour une rencontre avec des magistrats, greffiers et avocats de permanence. ...Actualités similaires
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...Actualités similaires
Autoroute A69 : "Grotesque et irresponsable"... les opposants réclament à nouveau la suspension du chantier via un référé devant le tribunal
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction du dossier controversé de l'autoroute A69, les collectifs opposés au projet ...Actualités similaires
Cafés Legal: le tribunal de commerce ordonne l'arrêt de la production à l'entreprise havraise
La région Normandie va se porter garante de la caution d'un million d'euros demandée par le tribunal de commerce de Paris afin que continue de tourner le site ...Actualités similaires
La scission de Vivendi, l'opération qui risque de secouer la Bourse de Paris
L’Assemblée générale du conglomérat, dont le groupe Bolloré est le premier actionnaire, doit aboutir à une division en quatre entités, dont deux seront ...Actualités similaires
Procès Pogba : la mère de Paul Pogba, ainsi que son frère Mathias arrivent au tribunal de Paris
Le procès de six individus pour la tentative d'extorsion et la séquestration de Paul Pogba s'ouvre ce mardi après-midi à Paris. Au coeur de cette affaire, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
