Chamonix : le tribunal administratif donne raison à l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en centre-ville
Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé ce jeudi 24 septembre sur la validité de l'arrêté municipal pris rendant ...Actualités similaires
Articles similaires à Chamonix : le tribunal administratif donne raison à l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en centre-ville
"Vous n'avez pas mieux à faire ?" : elle ne respecte pas l'arrêté anti-vélo en centre-ville, insulte les policiers et finit au tribunal
Une jeune femme de 21 ans a été arrêtée par les policiers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), fin juillet 2024, pour ne pas avoir respecté ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Face à la "circulation élevée des épidémies hivernales", le centre hospitalier d'Auch rend obligatoire le port du masque dans son enseigne
Face à la recrudescence des épidémies hivernales, le centre hospitalier d'Auch, dans le Gers, a rendu le port du masque chirurgical obligatoire au sein de ...Actualités similaires
Carcassonne : le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier
À compter de ce samedi 11 janvier 2025, le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier de Carcassonne. Cette mesure a été prise face à la ...Actualités similaires
Le port du masque rendu obligatoire dans le centre hospitalier de Narbonne face à l'épidémie de grippe
Depuis une semaine, l'hôpital de Narbonne est saturé face à l'épidémie de grippe qui sévit sur le territoire national. Pour éviter la propagation des ...Actualités similaires
Face à la recrudescence des infections respiratoires, le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier de Carcassonne
À compter de ce samedi 11 janvier 2025, le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier de Carcassonne. Cette mesure a été prise face à la ...Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Covid-19 : le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier de La Rochelle
Le mesure est valable depuis ce mercredi 20 septembre pour répondre à l'augmentation de personnes hospitalisées dépistées positives au Covid-19. Elle ...Actualités similaires
Covid-19 : le port du masque redevient obligatoire au centre hospitalier de La Rochelle
Le masque est de nouveau obligatoire depuis mercredi 20 septembre 2023. De nombreux patients ont été testés positifs ces dernières semainesActualités similaires
Ecole à la maison : le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Éducation nationale et rejette les requêtes de plusieurs familles
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Menus sans viande dans les cantines de Lyon : le tribunal administratif donne raison à la FDSEA
Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...Actualités similaires
Bègles : le projet de résidence en centre-ville contesté devant le tribunal administratif
Passage par la case tribunal administratif, ce mercredi 4 janvier, pour un projet de résidence qui a déjà fait couler de l'encre à Bègles. Huit riverains ...Actualités similaires
Mont-de-Marsan : le port du masque n'est plus obligatoire au sein du centre hospitalier
Depuis le vendredi 16 septembre, la généralisation du port du masque au sein du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des sources a ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux
ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : le port du masque obligatoire dans les transports suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait...Actualités similaires
Le Tribunal administratif dit "non" au Maire de Nice, Christian Estrosi, qui voulait rendre le masque obligatoire lundi dans les transports en commun : "La situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre cette mesure"
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
