RDC : la destitution de Kabund confirmée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a tranché : Jean-Marc Kabund-a-Kabund est bel et bien déchu de son poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Une ...Actualités similaires
Articles similaires à RDC : la destitution de Kabund confirmée par la Cour constitutionnelle
Au Pérou, la Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ancien président Alberto Fujimori
La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné mardi la libération immédiate d'Alberto Fujimori, condamné pour crimes contre l'humanité. L'ancien ...Actualités similaires
Pérou : la Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ex-président Alberto Fujimori
La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné mardi la libération "immédiate" de l'ancien président péruvien Alberto...Actualités similaires
Pérou : la Cour constitutionnelle ordonne la libération de l'ex-président Alberto Fujimori
La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné mardi 5 décembre la libération "immédiate" de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, 85 ans, qui ...Actualités similaires
IRM moins chères : l'Absym et les radiologues saisissent la Cour constitutionnelle
L'Absym et la Société belge de radiologie (SBR) annoncent, ce lundi, saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir...Actualités similaires
Madagascar: la réélection d'Andry Rajoelina à la présidence proclamée par la Haute Cour constitutionnelle
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a définitivement validé ce 1er décembre 2023 la victoire du président sortant, Andry Rajoelina (58,96% ...Actualités similaires
La Cour Constitutionnelle panaméenne tranche et le président accepte de fermer la mine de la discorde
Depuis plus d'un mois maintenant, le sort de la plus grande mine de cuivre du pays et d'Amérique Latine était au coeur d'intenses manifestations. En cause : ...Actualités similaires
Madagascar: la Haute Cour constitutionnelle étudie les 15 requêtes déposées après la présidentielle
À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a du pain sur la planche ; alors que l'institution doit encore confirmer la victoire d'Andry Rajoelina, réélu ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle allemande voudrait imposer la fin des plans de relance budgétaires en Europe. Faut-il l'encourager ou... l'envoyer bouler ?
La plus haute juridiction allemande considère que la réaffectation de 60 milliards d'euros, initialement destinés à amortir l'impact économique du ...Actualités similaires
Fraude fiscale en France: la culpabilité de la banque UBS confirmée par la Cour de cassation
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...Actualités similaires
Les plans budgétaires du gouvernement allemand menacés par la Cour constitutionnelle
L'opposition a saisi la Cour constitutionnelle allemande, estimant que le gouvernement a enfreint la règle du "frein à l'endettement".Actualités similaires
Cour constitutionnelle contre Cour de cassation : la Turquie en plein chaos judiciaire
Des juges de la Cour constitutionnelle turque sont poursuivis par la Cour de cassation pour avoir demandé la libération de Can Atalay, avocat et député de ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation et contestée par l'opposition au président Recep Tayyip Erdogan et les défenseurs de la liberté d'expression
La Cour constitutionnelle turque a défendu la loi sur la désinformation entrée en vigueur l'an dernier et contestée par l'opposition au président Recep ...Actualités similaires
RDC: la Cour constitutionnelle confirme la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé lundi 30 octobre la candidature de Moïse Katumbi à l'élection présidentielle ...Actualités similaires
RDC: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la candidature de Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de RDC a examiné, vendredi 27 octobre, les différentes requêtes introduites contre des candidats à l'élection présidentielle du ...Actualités similaires
Présidentielle en RDC : la candidature de Katumbi examinée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a examiné vendredi les contentieux de candidatures à l'élection présidentielle du 20 ...Actualités similaires
Présidentielle en RDC: la Cour constitutionnelle débute l'examen des contentieux sur certaines candidatures
En RDC, la Cour constitutionnelle ouvre ce 27 octobre 2023 à Kinshasa le contentieux en prévision de l'élection présidentielle prévue le 20 décembre. ...Actualités similaires
Gabon: la Cour constitutionnelle de transition donne le feu vert au Parlement de transition
Au Gabon, le parlement de Transition peut enfin entrer en fonction. Nommés le 6 octobre dernier, les députés et sénateurs de la Transition ne pouvaient pas ...Actualités similaires
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée ...Actualités similaires
Géorgie: la Cour constitutionnelle autorise l'ouverture d'une procédure de destitution contre la présidente
Le parti au pouvoir avait entamé début septembre une procédure de destitution de Salomé Zourabichvili, très critique du gouvernement de son pays et ...Actualités similaires
Madagascar: la Haute Cour constitutionnelle sous pression avant le scrutin de novembre
L'institution vient d'hériter de deux gros dossiers pour lesquels elle va devoir trancher : le report, ou non, de l'élection pour cas de force majeure et la ...Actualités similaires
Guatemala: La Cour constitutionnelle ordonne de garantir l'investiture d'Arévalo
Dans son arrêt, diffusé sur le réseau X, la Cour a demandé de « préserver le régime démocratique de l'Etat » alors que le pays peine à voir le bout ...Actualités similaires
Evras: plusieurs institutions islamiques en recours devant la Cour constitutionnelle
Les institutions islamiques signataires et membres du Conseil de Coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB) vont introduire plusieurs recours en ...Actualités similaires
Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Actualités similaires
Annemie Turtelboom confirmée à la Cour des Comptes européenne
Le Conseil des ministres a décidé de prolonger Annemie Turtelboom en tant que membre belge de la Cour des comptes européenne, pour la période 2024-2030, ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle rejette deux recours contre des mesures sanitaires wallonnes
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation introduits par un groupe de citoyens et plusieurs ASBL,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
