La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rassemblement pro-palestinien à Montpellier : le tribunal administratif suspend l'interdiction préfectorale
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...
Actualités similaires
L'intention était louable mais le jeu était à découvert : se faire passer pour le défenseur des petits contre les gros, une réédition de David contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...
Actualités similaires
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...
Actualités similaires
Louis Aliot a virtuellement enfilé la robe noire sur son écharpe tricolore ce mardi 3 novembre 2020 pour plaider devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi de suspendre l'arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture du zoo ...
Actualités similaires
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l'arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et ...
Actualités similaires
Le juge des référés a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône avait prescrit la fermeture du ...
Le préfet, qui avait défendu en personne ses arrêtés devant la juridiction, a eu gain de cause. Un recours devant le Conseil d'État est probable.
Actualités similaires
C'est une première victoire pour les associations de défense des animaux sauvages qui avaient saisi la justice. Le tribunal administratif de Rouen a suspendu ...
Actualités similaires
Un collectif d'habitants a poursuivi la préfecture au tribunal administratif qui leur a donné raison. Pour un temps... À partir de ce mercredi soir, les ...
Actualités similaires
Non au béton s'est vue, une nouvelle fois, débouté par le tribunal administratif ce mercredi 15 juillet. L'instance a rejeté un nouveau recours déposé par ...
Actualités similaires
Une quarantaine de personnes étaient réunies en début de soirée, ce mercredi 1er juillet, à Lorient, place Aristide-Briand, pour dénoncer une ...
Actualités similaires
L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal ...
Actualités similaires
Après plusieurs recours contre les permis d'aménagement de la zone où Décathlon souhaite implanter son "village ludique", le collectif Oxgène a déposé un ...
Actualités similaires