Zoo de Montredon : le tribunal administratif suspend l'arrêté de fermeture de la préfète du Tarn
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi de suspendre l'arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture du zoo ...Actualités similaires
Articles similaires à Zoo de Montredon : le tribunal administratif suspend l'arrêté de fermeture de la préfète du Tarn
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : le tribunal administratif suspend le refus de son titre de séjour
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif suspend l'interdiction du rassemblement d'ultradroite à Paris
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
