Rassemblement pro-palestinien à Montpellier : le tribunal administratif suspend l'interdiction préfectorale
La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...Actualités similaires
Articles similaires à Rassemblement pro-palestinien à Montpellier : le tribunal administratif suspend l'interdiction préfectorale
URGENT - Ultra-droite : Le tribunal administratif de Paris infirme l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la préfecture de police à l'encontre de l'Action française
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...Actualités similaires
Deux herbicides de Syngenta contenant du glyphosate interdits à la vente par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier a interdit vendredi 12 mai la vente de deux herbicides contenant du glyphosate produits par la société suisse ...Actualités similaires
Tribunal administratif de Montpellier : deux herbicides contenant du glyphosate désormais interdits à la vente
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) avait renouvelé l'autorisation de ces deux herbicides.Actualités similaires
Pêche de la lamproie : le tribunal administratif la suspend en Gironde, l'État se pourvoit en cassation
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'interdiction de rassemblement syndical autour du Stade de France
Samedi 29 avril, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du préfet de police interdisant tout rassemblement syndical. Selon le juge, le ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'interdiction du rassemblement devant le Stade de France
Par craintes de tensions en marge de la finale de la Coupe de France, la préfecture de police de Paris avait interdit le rassemblement aux abords du Stade de ...Actualités similaires
Finale de la Coupe de France : la justice suspend l'interdiction du rassemblement syndical aux abords du Stade de France
Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets ...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'arrêté sur le périmètre de protection
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
"Circulation disproportionnée" face "à l'intérêt public global" au tribunal administratif de Montpellier pour les riverains des 4 boulevards
La demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation a été plaidée ce jeudi matin devant le juge des référés du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le circulation sur les "4 boulevards" de Montpellier examinée par le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards à Montpellier a saisi le tribunal administratif de Montpellier pour demander la suspension des arrêtés ...Actualités similaires
Montpellier : le collectif des 4 boulevards au tribunal administratif pour contester des arrêtés pris par la Ville
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...Actualités similaires
Montpellier : avant l'audience au tribunal administratif, le petit film d'humour (noir) du collectif des quatre boulevards
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) portera, par la voix de son avocat, ce jeudi 13 avril dès 9 h au tribunal ...Actualités similaires
Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards conteste les arrêtés de circulation devant le tribunal administratif de Montpellier
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Tresses : le tribunal administratif ne suspend pas le chantier de l'école maternelle
Le process de la démolition-reconstruction de l'école maternelle de Tresses n'est pas stoppé. Le juge des référés, par une ordonnance du 16 janvier 2023, ...Actualités similaires
L'Université de Montpellier condamnée par le Tribunal administratif à intégrer des étudiants non inscrits
Soutenus par le Syndicat de combat universitaire montpelliérain (Scum), ces six étudiants s'étaient vus refuser une place en master. Ils devront être ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : coup de théâtre, le tribunal administratif suspend les travaux
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...Actualités similaires
Aude : 2e round au tribunal administratif de Montpellier le 25 octobre pour l'arrêté préfectoral sur les palombes
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...Actualités similaires
Montpellier : "La confiance dans les décisions du tribunal administratif est large"
Le président s'est félicité, lors de sa rentrée solennelle, de l'activité quantitative et qualitative.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le plan de chasse sur les hauts-plateaux du Vercors
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
Tunisie: le tribunal administratif de Tunis suspend la révocation des 57 juges ordonnée par Kaïs Saïed
Revers pour le président Kaïs Saïed : le tribunal administratif de Tunis a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. Une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
