Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'Union européenne
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait ...Articles similaires à Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'Union européenne
Concurrence : Amazon dans le viseur de l'Union européenne
Le géant de la vente en ligne Amazon serait au programme du commissaire européen à la Concurrence, qui envisagerait l'ouverture d'une enquête pour ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Concurrence : la justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.Actualités similaires
La justice de l'Union européenne se prononce sur une amende de 1,49 milliard contre Google
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans la ...Actualités similaires
VIDÉO. Avantages fiscaux : Apple contraint de restituer 13 milliards à l'Irlande par la justice européenne
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Victoire en justice de l'Union européenne dans deux dossiers clé contre Apple et Google
La justice européenne a définitivement donné raison mardi 10 septembre à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne et le Médiateur européen tapent sur les doigts d'Ursula von der Leyen pour manque de transparence
La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.Actualités similaires
Les Aveyronnais candidats aux élections européennes : "Il faut qu'une justice règne dans l'Union européenne" pour Mathis Viguier (LR)
Directeur d'un hôpital privé en région parisienne la semaine, référent département des jeunes Républicains de l'Aveyron le week-end... Le Castonétois, ...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
Hadopi : la Cour de justice de l'Union européenne rétropédale sur l'anonymat en ligne
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait davantage de gains...Actualités similaires
Pilote russe exclu de la F1, la justice rend son verdict au sujet des sanctions de l'Union européenne
A l'orée de la saison 2022 de Formule 1, Nikita Mazepin avait été licencié par l'écurie Haas et son nom inscrit par l'Union européenne sur la liste des ...Actualités similaires
Paradis fiscaux : la liste de l'Union européenne
Depuis l'actualisation du 20 février 2024, douze territoires ou pays figurent sur la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives (annexe I, ...Actualités similaires
Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...Actualités similaires
Paradis fiscaux: l'Union européenne retire les Bahamas et les Seychelles de sa liste noire
L'instrument, censé lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs ...Actualités similaires
Paradis fiscaux : l'Union européenne retire les Bahamas et les Seychelles de sa liste noire
L'Union européenne a retiré les Bahamas, Belize, les Seychelles ainsi que les îles Turks et Caïcos de sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme ...Actualités similaires
Le rachat d'iRobot par Amazon en passe d'être bloqué par l'Union européenne
La Commission européenne devrait s'opposer à l'acquisition d'iRobot, firme commercialisant les aspirateurs robots Roomba dont nous avons testé le dernier ...Actualités similaires
Amazon remporte une grosse bataille fiscale face à l'Union européenne
Un jugement rendu par la Cour de justice européenne va permettre à Amazon de ne pas payer plusieurs centaines de millions d'euros réclamés par Bruxelles.Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
La justice européenne donne raison à Amazon dans une affaire d'avantages fiscaux controversée
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec la Commission européenne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
