Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Cette annonce intervient alors que les relations entre Londres et Bruxelles s'apaisaient enfin après l'arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer.
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé lundi saisir la justice européenne contre le Royaume-Uni pour de potentielles entraves à la libre-circulation de citoyens ...
Actualités similaires
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...
Actualités similaires
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...
Actualités similaires
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans la ...
Actualités similaires
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...
Actualités similaires
La justice européenne a définitivement donné raison mardi 10 septembre à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google ...
Actualités similaires
Des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et européennes ont annoncé vendredi dernier avoir saisi la justice européenne contre la décision de ...
Actualités similaires
Des associations françaises ont saisi la justice européenne contre la décision de la Commission de reconduire jusqu'en 2033 l'autorisation du glyphosate au ...
Actualités similaires
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...
Actualités similaires