La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'Union européenne
Le chanteur Enrico Macias a obtenu mardi une "victoire de principe" devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre la justice luxembou...
Actualités similaires
Faut-il, pour endiguer la cinquième vague de Covid-19, aller plus loin en termes d'obligation vaccinale ? s'interroge Ouest-France, relayant les ...
Actualités similaires
Le vice-ministre polonais de la justice, Marcin Romanowski, commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a imposé hier à la ...
Actualités similaires
La Cour suprême polonaise s'est prononcée contre la suprématie absolue du droit européen, ouvrant de fait la voie à la sortie du pays de l'UE. La ...
Actualités similaires
La justice a annulé mercredi 29 septembre deux accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc au motif qu'ils incluaient un territoire disputé, le ...
Actualités similaires
La décision a été saluée par le comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme « Champanillo » par un exploitant espagnol de bars ...
Actualités similaires
Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les ...
Actualités similaires
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...
Actualités similaires
Un tribunal belge a contraint le laboratoire AstraZeneca à fournir 50 millions de doses de vaccin anti-covid à l'Union européenne d'ici fin septembre, soit ...
Actualités similaires
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Depuis l'actualisation de la liste le 22 février 2021, 12 territoires figurent sur la liste européenne des juridictions fiscales non coopératives (annexe ...
Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...
Actualités similaires
Coup de théâtre dans la saga de la vente d'Adidas en 1994. Alors que son procès en appel pour "escroquerie" reprend ce mardi, l'ancien patron de l'OM voit la ...
Actualités similaires
La justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, va déterminer si l'UEFA et la FIFA abusent d'une position dominante en s'opposant au projet de Super ...
Actualités similaires
Le tribunal de l'Union européenne s'est prononcé ce mercredi 12 mai sur des rabais fiscaux accordés par le Luxembourg. Il a ainsi condamné le groupe ...