« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Articles similaires à « Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Montpellier : "une victoire", pour le syndicat SUD Chimie après l'annulation par la justice du plan social chez Sanofi
La justice a annulé le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) prévu par le géant pharmaceutique Sanofi, ce mardi 1er avril. Les 26 postes menacés sur le site ...Actualités similaires
États-Unis : la justice classe l'affaire de corruption visant le maire de New York, une demi-victoire pour Donald Trump
Un juge new-yorkais a classé mercredi l'affaire de corruption visant le maire de New York Eric Adams, qui avait tourné à l'imbroglio politico-judiciaire ...Actualités similaires
Concurrence : Google et Apple menacés de sanctions par l'Union européenne
La Commission européenne a estimé mercredi que le moteur de recherche Google Search et le magasin d'applications Google...Actualités similaires
Apple sous surveillance renforcée en Allemagne après une défaite devant la justice
Apple et ses pratiques peuvent être soumises à un contrôle accru de la part des autorités de la concurrence en Allemagne. Le constructeur informatique a ...Actualités similaires
La justice a tranché: Google doit verser 76 millions d'euros à une start-up belge
Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du tribunal de l'entreprise du Brabant ...Actualités similaires
La justice belge va bloquer le compte bancaire de Google à cause d'un litige avec une start-up
Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du tribunal de l'entreprise du Brabant ...Actualités similaires
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
La justice européenne interdit à la Hongrie d'exiger aux trans une rectification d'identité de genre
Les autorités hongroises ont été rappelées à l'ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement d'extrême-droite au pouvoir ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Gérard Depardieu visé par une enquête pour fraude fiscale aggravée, la justice s'intéresse à sa domiciliation en Wallonie picarde
Gérard Depardieu est visé depuis février 2024 par une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. L'acteur...Actualités similaires
Un Belge perd plus de 67.000 euros sur une appli iPhone et poursuit Apple en justice: pourquoi le verdict pourrait changer la donne
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « une nouvelle victoire en justice contre le Département », selon les opposants
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête du Département, en date de juin et septembre 2023, qui portait sur la datation des travaux de démolition du ...Actualités similaires
Apple critique l'Union européenne, qui l'« oblige à autoriser » une application pornographique
Baptisée Hot Tub, le service en question permet aux utilisateurs de chercher et regarder des vidéos pornographiques à partir de plusieurs sources en ligneActualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Données personnelles : la justice européenne demande une surveillance accrue des pratiques de Meta (Facebook, Instagram&)
La justice européenne a intimé mercredi à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) d'être plus vigilante...Actualités similaires
Licencié pour avoir refusé de prendre l'avion, il obtient "une demi-victoire" en justice
Envoyé en mission en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le chercheur Gianluca Grimalda avait refusé de rentrer en avion. Il a finalement mis 72 jours à rejoindre ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
"Plusieurs de ses griefs étaient restés sans réponse"... l'Union européenne poursuit le Royaume-Uni en justice, accusé de ne pas avoir respecté un accord de libre circulation
Cette annonce intervient alors que les relations entre Londres et Bruxelles s'apaisaient enfin après l'arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer.Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie condamnés en appel à 9 mois avec sursis
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
« Une pure justice de classe » : les Robins des Bois de la CGT Énergie sont condamnés en appel
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice de l'Union européenne
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice de l'Union européenne
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
