Quotient électoral : La Cour constitutionnelle rejette le recours du PJD
La Cour constitutionnelle (CC) a rejeté, le jeudi 8 avril, le recours présenté par le groupe des députés du PJD portant annulation du nouveau quotient ...Actualités similaires
Articles similaires à Quotient électoral : La Cour constitutionnelle rejette le recours du PJD
Moussa Mara : Félicitation à la Cour Constitutionnelle !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet&
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...Actualités similaires
Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...Actualités similaires
Débats autour de la fin de la transition : Les observations incongrues et ineptes du CDM dénoncées à la Cour constitutionnelle
Suite à sa requête adressée à la Cour constitutionnelle aux fins de constater le vide juridique et institutionnel du fait de l'expiration du délai de la ...Actualités similaires
La justice rejette le recours d'un tabloïd poursuivi par Harry
Le prince accuse NGN de collecter des informations illicites en utilisant notamment des détectives privés.Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme rejette deux plaintes citoyennes pour inaction climatique
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...Actualités similaires
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme une loi anti-LGBT+ controversée
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle va examiner la dissolution du principal parti d'opposition
Cette nouvelle étape resserre l'étau autour du mouvement progressiste, vainqueur des législatives de mai 2023 mais dont le programme a été jugé trop ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
