Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Articles similaires à Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, la première pierre du futur siège de la Cour des comptes posée par le Président
Le Président de la Transition du Mali Assimi Goïta a procédé ce 19 décembre à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes.Actualités similaires
Électricité: la Cour des comptes demande une répartition équitable des efforts d'investissement dans le réseau
Les Sages estiment que la hausse du tarif d'utilisation des réseaux destinée à couvrir les besoins d'investissements doit être répercutée équitalement ...Actualités similaires
CNT : Quitus au projet de la loi organique fixant les attributions, l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle...
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...Actualités similaires
Mali : la Cour Constitutionnelle perd « des pouvoirs » au profit de l'autorité en charge des élections
Au Mali, le Conseil national de transition a adopté à l'unanimité 131 voix courant semaine dernière une loi organique fixant les règles et le ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Des membres de la Garde nationale tunisienne accusés de viols sur des migrants : l'UE demande des comptes
The Guardian a publié des témoignages de migrants qui se disent victimes d'agressions sexuelles de la part de membres de la Garde républicaine tunisienne. ...Actualités similaires
Saignée à l'ONF : la Cour des comptes demande d'arrêter l'hémorragie
Un rapport de la Cour des comptes critique en creux les politiques néolibérales qui démantèlent l'Office national des forêts. Il recommande d'augmenter les ...Actualités similaires
Impôts, HLM, CAF... La Cour des comptes demande de renforcer le budget de France Services
Les espaces France Services, où les usagers peuvent se faire aider pour certaines démarches administratives, contribuent à réduire les « fractures...Actualités similaires
CNT : La Cour constitutionnelle valide
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
Mali : même les théories économiques n'arrivent pasà secourir les indemnités des membres du CNT
En ces temps de vaches maigres au Mali, le vote à l'unanimité des membres du Conseil National de Transition (CNT) présents d'une loi qui pourrait assurer aux ...Actualités similaires
Émoluments des parlementaires : Qu'en est-il pour les membres du CNT et les députés sous l'ère du Président de la République, feu IBK ?
La Cour constitutionnelle a renvoyé au Conseil national de transition la loi portant octroi de privilèges à ses membres. La loi a été renvoyée pour ...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : Les requêtes aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali déclarées irrecevables
Elle se déclare incompétente aux fins de constater l'inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques... La Cour ...Actualités similaires
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet&
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...Actualités similaires
#Mali :Dialogue inter-Maliens : Échanges francs avec les partis politiques et les membres du CNT
Les membres du comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale ont eu, hier, des rencontres d'échanges avec les ...Actualités similaires
Mali: des magistrats saisissent la Cour constitutionnelle sur la fin de la Transition
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...Actualités similaires
Ski : Domaines Skiables de France conteste le rapport de la Cour des comptes et demande sa rectification
Suite au rapport spécial de la Cour des comptes sur « Les stations de montagne face au changement climatique » publié le 6 février 2024, qui, selon ...Actualités similaires
Octroi de mer : La plateforme Ambition Réunion demande une audience au président de la Cour des Comptes
Suite à la publication du rapport "L'Octroi de Mer, une taxe à la croisée des chemins" par la Cour des Comptes le 5 mars dernier, le débat sur l'avenir de ...Actualités similaires
Adaptation au changement climatique: la Cour des comptes demande une stratégie claire face au "mur d'investissements"
La Cour des comptes se félicite d'une "prise de conscience" de l'urgence de s'adapter au changement climatique mais demande mardi à l'État de jouer plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
