Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que prévoit la loi anti-squatteurs validée par le Conseil constitutionnel ?
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...
Actualités similaires
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif ...
Actualités similaires
« Shutdown » à la française, ordonnances... Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Nanterre, nous éclaire sur les ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 a été dévoilé ce jeudi 10 octobre par le gouvernement. Que prévoit-il concernant le volet transition écologique ?
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.
Actualités similaires
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...
Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, était en direct sur BFMTV ce vendredi alors que des consultations ont eu lieu toute la ...
Actualités similaires
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires