Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que prévoit la loi anti-squatteurs validée par le Conseil constitutionnel ?
Vingt mois après que le Président ougandais a signé la loi anti-homosexualité, en 2023, son nouvel homologue US, Donald Trump, a, quelques heures après ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis de longs mois, le marché de l'immobilier affichait des signes positifs de reprise. Mais l'incertitude politique qui a suivi la ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a annoncé envisager une défiscalisation des dons à 100% pour venir en aide à Mayotte.
Actualités similaires
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...
Actualités similaires
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...
Actualités similaires
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...
Actualités similaires
Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif ...
Actualités similaires
« Shutdown » à la française, ordonnances... Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Nanterre, nous éclaire sur les ...
Actualités similaires