Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que prévoit la loi anti-squatteurs validée par le Conseil constitutionnel ?
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Les parlementaires ont validé ce mercredi la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de ce proche du président de ...
Actualités similaires
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé la nomination de Richard Ferrand au Conseil consitutionnel, mais à seulement une ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. De quoi s'agit-il exactement ? ...
Actualités similaires
En ce lundi 10 février, Emmanuel Macron va nommer trois nouvelles personnes pour intégrer le Conseil constitutionnel, dont son président. Tour d'horizon des ...
Actualités similaires
Le chef de l'État vient de dévoiler sa volonté de nommer l'ancien président de l'Assemblée nationale à la tête du Conseil constitutionnel. Richard ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...
Actualités similaires
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogue
Actualités similaires
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Vingt mois après que le Président ougandais a signé la loi anti-homosexualité, en 2023, son nouvel homologue US, Donald Trump, a, quelques heures après ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale de Daniel Chapo du Frelimo parti historique au pouvoir avec ...
Actualités similaires