Prothèses mammaires PIP : la justice française fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...Articles similaires à Prothèses mammaires PIP : la justice française fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
« Viol, défi de justice » : pour la première fois, la télévision française diffuse un procès pour viol
Pour la première fois, un procès pour viol est filmé et diffusé à la télévision. Sans voyeurisme, le documentaire de France 5 plonge le spectateur au ...Actualités similaires
Pour la première fois, la Fédération française de foot fixe un cadre à la pratique du Ramadan
Les Bleus sont actuellement à Clairefontaine pour le dernier rassemblement avant l'Euro 2024. Il intervient en plein coeur du Ramadan, plusieurs joueurs de ...Actualités similaires
Béatrice Brugère : « La justice française souffre à la fois d'un manque de pluralisme idéologique et d'un entre-soi sociologique »
Dans un ouvrage qu'elle vient de publier, "Justice : la colère qui monte", la magistrate Béatrice Brugère alerte sur le manque de pluralisme au sein de la ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : le certificateur devra indemniser 605 femmes
En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimesActualités similaires
Le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP devra indemniser 605 femmes
En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.Actualités similaires
Affaire PIP : le certificateur des prothèses mammaires devra indemniser 605 femmes
TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, va devoir indemniser 605 femmes, selon une décision de justice rendue jeudi. Le ...Actualités similaires
Le certificateur des prothèses mammaires PIP devra indemniser 605 femmes
Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, TÜV, va devoir indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : responsabilité confirmée pour le certificateur allemand
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...Actualités similaires
Prothèses PIP : La Justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...Actualités similaires
La justice française refuse une nouvelle fois d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie
La Cour d'appel de Lyon déclare que le mandat d'arrêt européen à l'encontre du militant altermondialiste n'est pas applicable et refuse de le remettre aux ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la justice française fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...Actualités similaires
Le montant des plaignantes des prothèses PIP est fixé
Des femmes touchées par l'affaire de prothèses mammaires dangereuses vont être indemnisées. La somme est désormais connue, a ainsi tranché la justice ...Actualités similaires
Prothèses PIP: une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi le ...Actualités similaires
Prothèses PIP : Une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 eurosActualités similaires
Prothèses PIP: 7.000 nouvelles plaignantes remportent une bataille à Toulon
L'entreprise TÜV a de nouveau été condamnée à Toulon à verser une provision à des milliers de plaignantes soutenues par l'association Pipa.Actualités similaires
Prothèses PIP: 7.000 nouvelles plaignantes remportent une bataille à Toulon
L'entreprise TÜV a de nouveau été condamnée à Toulon à verser une provision à des milliers de plaignantes soutenues par l'association Pipa.Actualités similaires
La justice fixe des limites à l'indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations de chasseurs
La prise en charge par les f?d?rations de chasseurs des d?g?ts caus?s par le grand gibier n'est pas sans limite, malgr? la toute r?cente validation par le ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP défectueuses : le certificateur condamné à indemniser 1 600 nouvelles plaignantes
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...
Le certificateur de prothèses PIP condamné à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes
Le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi en France à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes de 23...
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser 1.600 femmes de plus
Dans l'affaire des prothèses PIP, le tribunal de commerce de Toulon a condamné ce jeudi le certificateur allemand TÜV à indemniser 1.600 nouvelles ...Un joueur attaque la Française des Jeux en justice pour perte de chance et inégalité de traitement entre les participants, après avoir perdu 46 fois à l'Euromillions
Un joueur de l'Euromillions a décidé de poursuivre en justice la Française des jeux pour perte de chance, selon Capital . Persuadé d'être victime d'une ...Actualités similaires
Carlos Ghosn entendu pour la première fois par la justice française à partir de lundi
L'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn sera entendu à partir de lundi pour la première fois par une délégation de magistrats français, ...Actualités similaires
Justice. Prothèses PIP, du mieux pour les victimes
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des implants mammaires frauduleux, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
Annie Mesnil, victime du scandale des prothèses mammaires PIP : "On voit enfin le bout du tunnel"
La justice a reconnu la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : 11 ans après la révélation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
