La commission mixte paritaire chargée de s'entendre sur une version du projet de loi immigration se réunira lundi 18 décembre. Elle sera composée de sept ...
Articles similaires à Projet de loi immigration : qui composera la commission mixte paritaire ?
PLFSS : fumée blanche en commission mixte "Un déficit qui s'aggrave en passant de 16 à 17 milliards d'euros au sortir de cette CMP, ce qui risque d'entrainer ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Nord ce jeudi, Sébastien Chenu estime que les discussions sur le budget dépassent les "lignes rouges" fixées par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires
Bruxelles a également jugé "crédible" le plan budgétaire pluriannuel présenté par Paris dans le cadre de sa procédure de redressement pour déficit ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement, partiellement remanié, devrait trouver sans mal une majorité au Sénat ce mardi. Un compromis devra ensuite être trouvé entre ...
Actualités similaires
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...
Actualités similaires
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...
Actualités similaires
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...
Actualités similaires
Le réseau social à la mode Bluesky ne respecterait pas le droit européen. La Commission européenne ouvre une enquête sur le sujet.
Actualités similaires
La présidente des députés RN veut encore donner une chance au Premier ministre sur le budget. Marine Le Pen compte sur un éventuel accord entre les ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national annonce qu'il attendra la Commission mixte paritaire, qui se réunira en décembre, pour décider de voter ou non une motion de ...
Actualités similaires