Commission mixte paritaire : 7 députés et 7 sénateurs réunis à huis clos, comment ça marche ?
Le projet de loi de finances pour 2025 est dans l'attente d'un accord. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce jeudi 30 janvier pour tenter ...Articles similaires à Commission mixte paritaire : 7 députés et 7 sénateurs réunis à huis clos, comment ça marche ?
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
Budget 2025 : La commission mixte de députés et sénateurs est parvenue à trouver un accord
L'Assemblée nationale et le Sénat devront ensuite adopter cet accord budgétaireActualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : les débats ont repris en Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce que l'on sait ce vendredi matin
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...Actualités similaires
Mission imporssible ? 7 députés et 7 sénateurs pour tenter de trouver un compromis sur le budget de l'État
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a repris ses travaux vendredi à 8H30, en quête de compromis sur le budget de ...Actualités similaires
Commission mixte paritaire : 7 députés et 7 sénateurs réunis à huis clos, comment ça marche ?
Le projet de loi de finances pour 2025 est dans l'attente d'un accord. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce jeudi 30 janvier pour tenter ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Loi immigration: députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire
Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont repris ce mardi 19 décembre. Les députés et sénateurs sont parvenus à un ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...Actualités similaires
Que se passe-t-il dans le huis clos d'une commission mixte paritaire ?
La commission mixte paritaire, chargée de se mettre d'accord sur une nouvelle version du projet de loi immigration, se réunit ce lundi après-midi. Les 14 ...Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration - VIDEO
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration, pour ...Actualités similaires
Immigration : et si des députés de la majorité ne votaient pas le texte issu de la commission mixte paritaire ?
En cas d'accord en commission mixte paritaire lundi, le projet de loi immigration sera soumis au vote des parlementaires. Négocié avec la droite, le texte ...Actualités similaires
Loi immigration : le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau membre de la commission mixte paritaire
Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains, sera membre de la commission mixte paritaire convoquée pour tenter de trouver un accord sur le ...Actualités similaires
Loi immigration : qui sont les sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire ?
Cette commission composée de sept sénateurs et de sept députés doit essayer de trouver un accord sur le projet de loi immigration, rejeté d'emblée lundi ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors d'une commission mixte paritaire
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors ...Actualités similaires
L'article 7 reportant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, adopté en commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis mercredi 15 mars en commission mixte paritaire (CMP) ont, sans surprise, adopté le fameux article 7 du projet de réforme des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
