Projet de loi décentralisation : le Sénat adopte un texte étoffé
Le projet de loi sur la décentralisation, surnommé 3Ds pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », a été adopté ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi décentralisation : le Sénat adopte un texte étoffé
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Propositions de loi sur l'immigration: au Sénat, deux textes LR pour donner à Bruno Retailleau les moyens de son action
Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale lance mardi ses ...Actualités similaires
Martinique : Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer avant l'été
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : "un texte puissant peut permettre de réduire l'influence des narcotrafiquants", estime Etienne Blanc (LR)
Les députés ont commencé, ce lundi, l'examen de la loi sur le narcotrafic. Un texte issu des travaux de deux sénateurs dont celui du Rhône Etienne Blanc. ...Actualités similaires
Grande distribution: l'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Les députés ont voté pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires, ...Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
Loi narcotrafic: «Le texte n'est pas seulement liberticide, il est aussi contre-productif»
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...Actualités similaires
C'est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ?
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Ce texte est tiède", déplore Yoann Gillet, député RN
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...Actualités similaires
Cyberattaques : la France se dote d'un nouveau projet de loi pour se sécuriser
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride . Le Sénat vient tout ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Un texte de 1798 utilisé seulement trois fois : quelle est cette loi que Donald Trump a tenté d'invoquer ?
C'est un texte qui a plus de deux siècles d'existence et qui n'a été utilisé que trois fois dans l'histoire des États-Unis. Donald Trump a tenté de ...Actualités similaires
Un texte utilisé que trois fois dans l'histoire américaine : Donald Trump veut appliquer une loi de guerre datant du XVIIIe siècle
Ce samedi 15 mars 2025, Donald Trump a tenté d'invoquer une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les membres présumés d'un gang de trafiquants de ...Actualités similaires
États-Unis : le Sénat adopte un budget provisoire, la paralysie de l'État fédéral évitée
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loiActualités similaires
Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...Actualités similaires
Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
IVG : Le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
