Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...Actualités similaires
Articles similaires à Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...Actualités similaires
IVG : "La honte doit changer de camp", le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes injustement condamnées pour avoir avorté
Le Sénat a adopté ce mercredi 12 mars 2025 en commission un texte pour reconnaître la "souffrance" des femmes ayant pratiqué illégalement une IVG avant la ...Actualités similaires
IVG : Le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975
Alors que le droit à l'avortement est remis en cause dans de nombreux états dans le monde, le Sénat a adopté en commission un texte pour reconnaître la ...Actualités similaires
IVG : les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975 bientôt réhabilitées ?
Le Sénat a adopté en commission un texte visant à reconnaître la "souffrance" des femmes ayant avorté avant 1975. Voté à l'unanimité et soutenu par le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
IVG: le Sénat va voter pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Alors que la loi Veil a récemment fêté ses 50 ans, la proposition de loi de l'ancienne ministre Laurence Rossignol sera examinée le 20 mars au Sénat.Actualités similaires
États-Unis : la Chambre des représentants adopte un texte budgétaire pour éviter le "shutdown"
Un texte budgétaire a été adopté mardi par la Chambre des représentants américaine, à majorité républicaine. Pour éviter la paralysie budgétaire, le ...Actualités similaires
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.Actualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Bannir les femmes voilées des compétitions sportives: le Sénat propose, le gouvernement soutient
Des sénateurs LR proposent d'interdire le port de signes religieux en compétition dans n'importe quel sport en France. Les associations et experts dénoncent ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : que contient le texte examiné par le Sénat à partir de ce lundi ?
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuBudget de la Sécurité sociale : après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait valider le texte ce lundi
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée adopte le texte de Gabriel Attal pour « restaurer l'autorité »
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...Actualités similaires
Le Sénat adopte l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Le Sénat a validé, jeudi 13 février, l'interdiction des « dispositifs de vapotage à usage unique » communément appelés puffs. L'Assemblée Nationale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
