Le budget prévu par la loi de finances 2021 prévoit la baisse des impôts de production des entreprises, sans condition. Des contreparties sont-elles ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de finances 2021 : une aide sans contrepartie ?
Le projet de loi de finances 2025 a monopolisé l'attention ces dernières semaines, mais la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a aussi mobilisé les ...
Actualités similaires
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre a parlé de loi de finances spéciale, qui doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une ...
Actualités similaires
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...
Actualités similaires
Édouard Philippe, ancien Premier ministre, candidat Horizons à la présidentielle 2027 est l'invité de BFMTV ce vendredi 06 décembre.
Actualités similaires
En grève ce jeudi 5 décembre, les fonctionnaires se mobilisent contre les mesures d'un gouvernement qui n'existe plus, mais bien déterminés à prévenir le ...
Actualités similaires
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écharpent sur le sujet. On a la réponse.
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Quand un projet de loi de finances ne peut pas être promulgué dans le temps imparti, le gouvernement a la possibilité de déposer un projet de ...
Actualités similaires
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...
Actualités similaires
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l'hypothèse d'une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour ...
Actualités similaires
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...
Actualités similaires
Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur le sujet sensible des gens du voyage.
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...
Actualités similaires
Suite aux réserves des élus locaux sur l'aire de grand passage de gens du voyage, la préfecture communique pour soutenir ce projet.
Actualités similaires
Le nombre de toilettes publiques n'est pas suffisant dans les villes. Pour répondre à cet "enjeu de santé publique", le député LFI de Haute-Garonne ...
Actualités similaires
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...
Actualités similaires
Vendredi 29 novembre, la Chambre des communes du Royaume-Uni a adopté en première lecture un projet de loi visant à autoriser l'aide médicale à mourir. Un ...
Actualités similaires
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...
Actualités similaires