Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...
Actualités similaires
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Nord ce jeudi, Sébastien Chenu estime que les discussions sur le budget dépassent les "lignes rouges" fixées par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement, partiellement remanié, devrait trouver sans mal une majorité au Sénat ce mardi. Un compromis devra ensuite être trouvé entre ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Gabriel Attal a décidé de maintenir le budget de l'Etat à 492 milliards d'euros pour 2025. La pré-copie de Matignon est réalisée pour ...
Actualités similaires
Législatives 2024 : le projet de la loi sur la fin de vie « reviendra », promet Gabriel Attal. La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net , les ...
Actualités similaires
Lors d'une visite ministérielle à Valence ce vendredi, le Premier ministre a annoncé lancer un nouveau dispositif pour mieux « prévenir la délinquance, ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce 10 mars 2024 qu'il présenterait en avril un projet de loi pour une "aide à mourir". On fait le point sur ses ...
Actualités similaires