Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, a repris ses travaux ce mardi pour tenter de trouver un accord sur le texte de la loi ...
Actualités similaires
Depuis ce lundi, des parlementaires débattent en commission mixte paritaire du projet de loi immigration, rejeté à l'Assemblée nationale. Mais la gauche ...
Actualités similaires
10h43: La base d'un accord sur la question des APL a été trouvée entre la majorité et Les Républicains, selon BFMTV . "Les étrangers qui travaillent en ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration repasse par la commission mixte paritaire (CMP) ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration repasse par la commission mixte paritaire (CMP) ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration reprend ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompu ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompue dans ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, qui a été chargée de trouver un compromis pour faire adopter la loi sur ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue. Sa reprise est prévue à ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après une ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après une ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs, décisif sur l'immigration, a été suspendu lundi soir dès son démarrage pour des tractations de dernière minute ...
Actualités similaires
Ce lundi 18 décembre, Marc Touati, économiste et président du cabinet ACDEFI, Nathalie Janson, professeur à Neoma Business School, et Cyrille Lachèvre, ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, chargés de faire émerger un accord sur la loi immigration, a été suspendue ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration passe par la commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 18 ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, un accord semble se ...
Actualités similaires