Procès inondations de Biot : condamnation à un an avec sursis pour la maire Guilaine Debras
Guilaine Debras, ex-maire de Biot a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse pour "faute grave" lors des ...Articles similaires à Procès inondations de Biot : condamnation à un an avec sursis pour la maire Guilaine Debras
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
"Ça reste une plaie", témoigne un médecin à Auxerre après la condamnation de son agresseur à un an de prison avec sursis
"Je voulais que ce monsieur comprenne que ce qu'il a fait, c'est grave. Ce n'est que justice", ajoute Abd El-Kader Djeema, médecin de 62 ans, interrogé mardi ...Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : un an de prison avec sursis requis contre le cinéaste, qui reconnaît son problème avec l'alcool
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Trafic de drogue à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de la ville, Mélanie Boulanger
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