Guilaine Debras, ex-maire de Biot a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse pour "faute grave" lors des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès inondations de Biot : condamnation à un an avec sursis pour la maire Guilaine Debras
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 million ...
Actualités similaires
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement aujourd'hui dans le procès "émail diamant". Des peines allant jusqu'à 13 ans de prison ainsi que ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de violences sur sa compagne et ses deux filles mineures, le maire de Plaisance, Aurélien Tabuteau, a été condamné mardi à un an de prison ...
Actualités similaires
L'avocate Nadia El Bouroumi échappe à la suspension. Le conseil régional de discipline de la cour d'appel de Nîmes a condamné mardi 23 avril la magistrate ...
Actualités similaires
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...
Actualités similaires
Il y a un an, en avril 2024, la Bourgogne était touchée par des inondations impressionnantes. Parmi les communes les plus touchées, Semur-en-Auxois, où la ...
Actualités similaires
Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, la cour d'appel a ...
Actualités similaires
Malgré sa condamnation lors du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, Louis Aliot, qui doit faire appel, va rester maire de ...
Actualités similaires
Louis Aliot a été condamné dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national ce lundi 31 mars 2025 à 18 mois de prison dont 12 mois avec ...
Actualités similaires
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 mars 2025, un Lesquinois de 50 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort et de violences sur un élu ...
Actualités similaires
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.
Actualités similaires
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
"Je voulais que ce monsieur comprenne que ce qu'il a fait, c'est grave. Ce n'est que justice", ajoute Abd El-Kader Djeema, médecin de 62 ans, interrogé mardi ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour Nicolas Bedos et ses proches. Lors de son procès qui a eu lieu le jeudi 26 septembre 2024, le parquet a requis un an d'emprisonnement ...
Actualités similaires
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.
Actualités similaires
Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfiants ...
Actualités similaires
L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires