Lors du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, la peine maximale a été requise contre la SNCF pour homicides et blessures involontaires. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du drame de Brétigny : amende de 450.000 euros requise contre la SNCF, relaxe demandée pour les autres prévenus
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Six mois après le début du procès qui devait déterminer les causes de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (91), lors de laquelle 7 personnes ont été...
Actualités similaires
Au tribunal d'Évry, ce mercredi 26 octobre, l'heure était au délibéré dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet ...
Actualités similaires
Au tribunal d'Évry, ce mercredi 26 octobre, l'heure était au délibéré dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Evry a condamné la SNCF, et relaxé un ancien cheminot ainsi que SNCF Réseau, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de ...
Actualités similaires
Évry - Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny de 2013, la plaidoirie de la défense de la SNCF, cette "vieille dame" participant au "patrimoine ...
Actualités similaires
Évry - Dans un réquisitoire ferme, le parquet d'Evry a demandé mercredi la peine maximale de 450.000 euros contre la SNCF, "une entreprise dans le déni", ...
Actualités similaires
Lors du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, la peine maximale a été requise contre la SNCF pour homicides et blessures involontaires. ...
Actualités similaires
Le parquet d'Évry a demandé mardi au tribunal de condamner la SNCF à « la peine maximale » pour homicides involontaires et blessures involontaires lors ...
Actualités similaires
Le parquet d'Evry a requis la peine maximale ce mardi à l'encontre de la SNCF dans le procès de la catastrophe de Brétigny. En revanche, le procureur a ...
Actualités similaires
Une amende de 100 000 euros partiellement assortie de sursis a été requise ce mardi contre Hubert de Boüard, grande figure du Bordelais et copropriétaire ...
Actualités similaires
Sept heures et demie d'audience, de questions et de plaidoiries, de longues années de procédure, des kilos de paperasse et bien des larmes. Tout ça pour ...
Actualités similaires