Déraillement de Brétigny : une amende de 450 000 euros requise contre la SNCF pour "homicides et blessures involontaires"
Le parquet a, en revanche, requis la relaxe à l'encontre de SNCF Réseau et d'un ancien cadre cheminot poursuivi.Articles similaires à Déraillement de Brétigny : une amende de 450 000 euros requise contre la SNCF pour "homicides et blessures involontaires"
UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...Actualités similaires
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'«homicides et blessures involontaires»
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été condamnée ce jeudi 10 octobre à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Accident du TGV Est : la SNCF condamnée pour « homicides et blessures involontaires »
L'accident s'était produit en 2015 à Eckwersheim dans le Bas-Rhin lors d'une session de tests sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse (LGV) ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : le train avait déraillé, la SNCF jugée coupable d'"homicides et blessures involontaires"
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé ...Actualités similaires
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...Actualités similaires
Déraillement mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires »
La SNCF a été condamnée à une amende de 400 000 euros pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la mort de 11 personnes en 2015Actualités similaires
Déraillement mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'« homicides et blessures involontaires »
Ce jeudi, le géant ferroviaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 400 000 ¬ d'amende, onze ans après l'accident de TGV, survenu ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Le joueur de tennis Alexander Zverev condamné à une amende de 450 000 euros pour violences conjugales
En janvier, l'ATP avait clos une autre enquête sur des allégations de violences domestiques, à la suite d'accusations portées par Olga Sharypova.Actualités similaires
SNCF Réseau écope de 450 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Marché public et favoritisme : une amende de 15 000 euros requise contre le maire de Grenoble Éric Piolle
Éric Piolle est jugé pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public par la municipalité de Grenoble en 2015 et 2016Actualités similaires
Un centre équestre a été condamné à Rennes à une amende de 5.000 euros pour blessures involontaires après un accident avec des poneys impliquant des enfants en juillet 2022
Un centre équestre a été condamné à Rennes à une amende de 5.000 euros, dont 2.500 avec sursis, pour «blessures involontaires» après un accident avec ...Actualités similaires
Une amende de 300 000 euros requise contre le camping luzien "Playa" peu respectueux de l'environnement
Une amende 300 000 demandée par le procureur de la République de Bayonne ce jeudi à l'encontre du patron du camping "Playa" de Saint-Jean-de-Luz. ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...Actualités similaires
La SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge de 2013
La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de ...Actualités similaires
Procès de Brétigny : la SNCF condamnée à verser 300 000 euros d'amende
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny: la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires
La SNCF a été reconnue coupable ce mercredi par le tribunal d'Evry d'homicides et de blessures involontaires, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de ...Actualités similaires
Procès de Brétigny : la SNCF condamnée pour homicides et blessures involontaires
Mercredi 26 octobre, le tribunal judiciaire d'Évry, dans l'Essonne, a jugé la SNCF coupable d'"homicides et de blessures involontaires". La décision a été ...Actualités similaires
Accident ferroviaire de Brétigny : la SNCF reconnue coupable et condamnée à 300 000 euros d'amende
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
