Le parquet d'Evry a requis la peine maximale ce mardi à l'encontre de la SNCF dans le procès de la catastrophe de Brétigny. En revanche, le procureur a ...
Articles similaires à Catastrophe de Brétigny : peine maximale requise contre la SNCF, la relaxe pour les autres mis en cause
Vingt ans de réclusion criminelle ont été requis à l'encontre de Dominique Pelicot, accusé d'avoir violé et livré sa femme à des hommes alors qu'elle ...
Actualités similaires
Le ministère public la peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, contre Dominique Pelicot pour avoir, pendant une décennie, drogué, violé et ...
Actualités similaires
Le ministère public a réclamé, lundi 25 novembre, la peine de 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Dominique Pelicot. Il est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
Le septuagénaire, principal accusé de ce procès, est poursuivi pour avoir drogué, violé et fait violer par 50 hommes son épouse, Gisèle Pelicot. "Il a ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 novembre débutent les réquisitions du ministère public, au procès des viols de Mazan. Sans surprise, les avocats généraux ont réclamé la ...
Actualités similaires
Ce n'est pas une surprise au vu du déroulé du procès mais c'est l'aboutissement de toutes les auditions : dans le procès des viols de Mazan, le ministère ...
Actualités similaires
Après onze semaines d'audiences, le procès des viols de Mazan est entré dans sa dernière ligne droite ce lundi avec les réquisitoires du parquet
Actualités similaires
Le ministère public a requis lundi la peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, contre Dominique Pelicot pour ses "agissements abjects", avoir, ...
Actualités similaires
51 hommes jugés pour viol sous soumission chimique dans le sud de la France: Dominique Pelicot, le mari de la victime, risque la peine maximale de 20 ans de ...
Actualités similaires
Une peine maximale de 20 ans a été requise, ce lundi matin, contre Dominique Pelicot, au tribunal d'Avignon. Ce dernier et 50 autres hommes sont ...
Actualités similaires
Alors que le procès entre dans sa douzième semaine, les deux avocats généraux prononcent ce lundi leurs réquisitions à l'encontre de Dominique Pelicot et ...
Actualités similaires
L'avocate générale a requis, ce lundi 25 novembre, la peine maximale de 20 ans à l'encontre de Dominique Pelicot, le principal accusé dans ce procès des ...
Actualités similaires
L'avocate générale a requis, ce lundi 25 novembre, la peine maximale de 20 ans à l'encontre de Dominique Pelicot, le principal accusé dans ce procès des ...
Actualités similaires
Après onze semaines d'audiences, le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre 2024 dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
L'avocate générale Estelle Bois a requis ce vendredi 22 novembre la peine maximale à l'encontre du père qui avait violé et fait violer sa fille entre 2019 ...
Actualités similaires
Zaniar Matapour, 44 ans, est jugé depuis la mi-mars pour avoir fait deux morts et neuf blessés en visant deux bars gay d'Oslo en juillet 2022. Le verdict est ...
Actualités similaires
En plus d'avoir "reçu et transféré des fonds provenant d'activités illicites", les deux principaux prévenus ont aussi "dissimulé, couvert et fourni de ...
Actualités similaires
La peine maximale douze ans de prison a été requise mercredi à Panama contre les deux fondateurs du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, accusés de ...
Actualités similaires
La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, a réclamé à la cour une peine "maximale" pour blanchiment d'argent contre les deux ...
Actualités similaires
La peine maximale, 225 000 euros, a été requise en appel contre la compagnie Yemenia Airways, condamnée en première instance pour homicides et blessures ...
Actualités similaires
Au procès du meurtre du policier Eric Masson, la procureure d'Avignon a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre le principal suspect qui a ...
Actualités similaires
Après deux heures de réquisitoire, le ministère public a demandé la prison à perpétuité pour l'ex-femme de Michel Fourniret, jugée pour complicité dans ...
Actualités similaires