Catastrophe de Brétigny : la SNCF condamnée à une amende de 300 000 euros, les deux autres prévenus relaxés
La SNCF a été reconnue coupable du déraillement mortel du train.Articles similaires à Catastrophe de Brétigny : la SNCF condamnée à une amende de 300 000 euros, les deux autres prévenus relaxés
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à un ancien journaliste écarté en 2021
Le journaliste, chef du service Société et culture, s'était vu retirer progressivement une partie de ses fonctions et avait été contraint de démissionner ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Il avait été "placardisé" par la direction : Europe 1 condamnée de verser 300 000 euros à un ancien journaliste
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à une amende de 50 000 euros pour la promotion d'un produit interdit
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF est condamnée à verser une amende de 1.000 euros pour « négligence »
La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 ¬
Le 2 janvier, le chat Neko, réfugié sous un TGV en gare de Montparnasse, était écrasé au départ du train qui devait l'emmener à Bordeaux. Ce mardi, le ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Propos de Cyril Hanouna sur Anne Hidalgo : l'Arcom condamne C8 à une amende de 300 000 euros
La chaîne C8 a écopé d'une amende de 300 000 euros pour des propos tenus par Cyril Hanouna à l'encontre d'Anne Hidalgo, dans l'émission « Touche pas à ...Actualités similaires
La chaîne C8 écope d'une nouvelle amende de 300 000 euros du fait de l'émission de Cyril Hanouna
Cette nouvelle sanction du régulateur des médias à l'encontre de C8 intervient quatre mois après une amende record de 3,5 millions d'euros, toujours du fait ...Actualités similaires
« Touche pas à mon poste » : Hanouna avait insulté Anne Hidalgo, nouvelle amende pour C8 de 300 000 euros
Cette nouvelle sanction du régulateur des médias à l'encontre de C8 intervient quatre mois après une amende record de 3,5 millions d'euros, toujours à ...Actualités similaires
Une amende de 300 000 euros infligée à C8 à cause de l'émission d'Hanouna
Cyril Hanouna avait insulté Anne Hidalgo dans « Touche pas à mon poste » en octobre dernier. Ses propos ont valu à la chaîne C8 une amende de ...Actualités similaires
Hanouna s'en prend à Hidalgo : C8 écope d'une amende de 300 000 euros
Cette decision de l'Arcom intervient quatre mois apres une amende record de 3,5 millions d'euros contre C8 pour l'emission .Actualités similaires
TPMP : C8 écope d'une amende de 300 000 euros contre l'émission de Cyril Hanouna après des insultes sur Anne Hidalgo
L'Arcom, le gendarme de la télévision, vient d'infliger à la chaîne C8 une amende de 300 000 euros après une séquence sur TPMP visant Anne Hidalgo, la ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
