Prison : Le Sénat étudie une loi permettant aux détenus de dénoncer des conditions de détention indignes
Le Conseil constitutionnel exige d'ouvrir une voie de recours pour les détenusActualités similaires
Articles similaires à Prison : Le Sénat étudie une loi permettant aux détenus de dénoncer des conditions de détention indignes
Conditions indignes en prison : le Sénat s'attelle à un recours pour les détenus
La proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR), sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, ...
La détérioration des conditions des détenus infectés par le coronavirus dans la prison de "Ramon"
Le bureau d'information des prisonniers a confirmé que les conditions des prisonniers infectés par le coronavirus dans la section 8 de la prison de Ramon sont ...Actualités similaires
Australie : des détenus mettent le feu sur l'île Christmas pour dénoncer leurs conditions
Des détenus du centre pour demandeurs d'asile de l'île Christmas, territoire australien situé dans l'océan indien, ont bouté le feu mardi soir à deux ...Actualités similaires
Des détenus mettent le feu sur l'île Christmas pour dénoncer leurs conditions
Des détenus du centre pour demandeurs d'asile de l'île Christmas, territoire australien situé dans l'océan indien, ont bouté le feu mardi soir à deux ...Actualités similaires
Conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une loi pour y mettre fin
C'était une décision attendue, après la condamnation de la France par la Convention européenne des droits de l'homme pour son incapacité à mettre fin aux ...Actualités similaires
Prisons. Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de ...Actualités similaires
Prisons : le Conseil constitutionnel s'attaque aux conditions de détention indignes
Dans une décision rendue ce vendredi, les «sages» ont donné cinq mois au Parlement pour voter une nouvelle loi permettant aux personnes en détention ...Actualités similaires
Détention provisoire : Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions indignes
Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit devra être votée d'ici le 1er mars 2021Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel demande de faciliter la libération des détenus dans des conditions indignes
Le Conseil constitutionnel demande au législateur de revoir un article du code de procédure pénale qui empêche la remise en liberté des personnes ...Actualités similaires
Prisons françaises : le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
Les Sages estiment qu'il incombe au législateur "de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de procédure pénale ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel demande de faciliter la libération des prisonniers détenus dans des conditions indignes
En janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants envers des détenus.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel demande la fin des conditions de détention indignes
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...Actualités similaires
France - Prisons. Le Conseil constitutionnel demande la libération de détenus pour conditions indignes
Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 2 octobre, sa décision sur les personnes placées en détention provisoire dans ...Actualités similaires
Prisons. Le Conseil constitutionnel demande la libération de détenus pour conditions indignes
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel demande la fin des conditions de détention indignes en France
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...Actualités similaires
Le gouvernement étudie un dispositif permettant, sous conditions, à un parent d'arrêter de travailler en cas de fermeture de la classe de son enfant à cause du Covid-19
Le gouvernement a indiqué mardi étudier un dispositif permettant, sous conditions, à un parent d'arrêter de travailler en cas de fermeture de la classe de ...Actualités similaires
France - Prison. Si les conditions de détention sont indignes, un juge pourra décider de libérer un détenu
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation donne à un juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que ses conditions de ...Actualités similaires
Prison. Si les conditions de détention sont indignes, un juge pourra décider de libérer un détenu
Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa ...Actualités similaires
Violences conjugales : le Sénat adopte une loi permettant la levée du secret médical en cas de « danger immédiat »
Un médecin pourra déroger au secret médical s'il "estime en conscience qu'il y a un danger immédiat" pour la sécurité de sa patiente. La proposition de ...Prison à Rennes. Le tribunal refuse la nomination d'un expert sur les conditions de détention
Des avocats rennais ont déposé collectivement des requêtes auprès du tribunal administratif de Rennes, le vendredi 27 avril. Ils demandaient la désignation ...Actualités similaires
Coronavirus - Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France portent plainte contre le gouvernement en raison conditions sanitaires de détention "déplorables" pendant cette pandémie
Plusieurs dizaines de détenus du sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône, le Gard ou le Var notamment, ont porté plainte contre le gouvernement pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
