Prison à Rennes. Le tribunal refuse la nomination d'un expert sur les conditions de détention
Des avocats rennais ont déposé collectivement des requêtes auprès du tribunal administratif de Rennes, le vendredi 27 avril. Ils demandaient la désignation ...Actualités similaires
Articles similaires à Prison à Rennes. Le tribunal refuse la nomination d'un expert sur les conditions de détention
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...Actualités similaires
Il détenait plus d'un kilo de résine de cannabis et de la cocaïne à domicile : le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans de prison
Ce lundi 3 février 2025, un homme de 22 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal, où il a répondu d'une "détention non autorisée de ...Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
Le tribunal de Narbonne le condamne à 12 mois de prison ferme pour détention de plus de 5 kg de résine de cannabis
Un homme et une femme étaient jugés ce jeudi 19 décembre à Narbonne pour détention de résine de cannabis. Elle, a été relaxée ; lui, a écopé d'un an ...Actualités similaires
Rédoine Faïd débute une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil
C'est une façon de protester contre ses conditions de détention... Rédoine Faïd, incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), a commencé ...Actualités similaires
Peu après sa sortie de prison, il vole le PC d'un auteur de BD contenant le numéro d'Emmanuel Macron et retourne en détention
Le prévenu, qui était sorti de prison en juillet dernier après une condamnation de 20 ans pour meurtre, a été condamné à dix mois de prison. La victime ...Actualités similaires
Gironde : nomination d'un expert judiciaire, contre-offensive médiatique, travaux, où en est le projet de surfpark de Canéjan ?
Le tribunal administratif a nommé en octobre un expert judiciaire pour établir la consommation en eau de l'Académie de la glisse, ce projet de surfpark ...Actualités similaires
Salon de l'élevage à Rennes : « Le Space veut créer les conditions d'un dialogue »
Près de 100 000 visiteurs sont attendus à Rennes, à partir de ce mardi 17 septembre, à l'occasion du salon de l'élevage. Pour Anne-Marie Quéméner, sa ...Actualités similaires
Tiers monde carcéral à la prison de Brest. Le Tribunal Administratif saisi pour améliorer les conditions de vie des détenus
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...Actualités similaires
"Les conditions de détention sont indignes à la prison de Tarbes": six organisations saisissent le tribunal et sollicitent un "stop écrou"
Six organisations ont saisi le tribunal administratif de Pau en référé liberté, ce 17 juillet, suite au rapport accablant de la contrôleuse générale ...Actualités similaires
Surpopulation record, conditions de détention déplorables : à la prison de Nîmes, le syndicat FO justice en appelle aux magistrats pour réduire en urgence les incarcérations
Selon le syndicat, avec l'arrivée de l'été et les fortes chaleurs, la situation est désormais intenable au sein de l'établissement pénitentiaire. Ce lundi ...Actualités similaires
Bordeaux : Après le suicide d'un greffier, les conditions de travail au pôle social du tribunal pointées du doigt
Le greffier, âgé de 55 ans et père de deux enfants, a mis fin à ses jours le 10 juin chez lui, après une matinée au pôle social du tribunal judiciaire ...Actualités similaires
Il vole des vêtements de sport d'un montant de 400¬, le tribunal de Pau le condamne à de la prison ferme
Un homme a écopé d'une peine de huit mois de prison ferme prononcée par le tribunal de Pau ce lundi 22 avril 2024. Il avait été surpris quelques jours ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : la France condamnée pour les conditions de détention pendant le blocage de 2019
La France est condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de détention de deux détenus pendant le blocage de 2019, ...Actualités similaires
Carcassonne. Le voleur écope d'un mois et un jour de prison... après avoir déjà exécuté deux mois en détention provisoire
Lundi 15 avril, un Yvelinois de 36 ans a été jugé à délai différé devant le tribunal, pour répondre de deux vols et d'une tentative, ainsi que du port ...Actualités similaires
Rennes : après la mort d'un enfant de deux ans, le conducteur en détention provisoire
À Rennes (Ille-et-Vilaine), un garçonnet âgé de deux ans est décédé mardi 9 avril 2024 après avoir été percuté par une voiture sur un parking dans le ...Actualités similaires
Nice : Le tribunal a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un animal, en plus d'une peine d'un an de prison
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...Actualités similaires
Lors d'une rixe au N'Joy à Pamiers, il casse une bouteille sur la tête d'un autre fêtard : le tribunal le condamne à six mois de prison
Après avoir cassé une bouteille sur la tête d'un autre fêtard, à la discothèque du N'Joy à Pamiers, en décembre dernier, un Ariégeois a été condamné ...Actualités similaires
Procès du reporter Stanis Bujakera en RDC: le tribunal rejette la demande d'un expert indépendant
En République démocratique du Congo (RDC), la prochaine audience du procès du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint de Actualité.cd, ...Actualités similaires
"Une prison avec des conditions de détention indignes" : les témoignages accablants contre le refuge l'Arche de Noël à Béziers
Que ce soit la personne infiltrée de One Voice, que nous avons pu joindre ou d'anciens bénévoles, tous décrivent en évoquant l'Arche de Noël à Béziers ...Actualités similaires
Immeuble percuté par un camion benne à Chartres : le maire obtient la désignation d'un expert par le tribunal
Un expert a été mandaté par le tribunal administratif d'Orléans pour juger de l'état d'un immeuble de la basse ville à Chartres, percuté le 25 août par ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : agression d'un surveillant au quartier disciplinaire, ordonnance du tribunal administratif, le syndicat Ufap-Unsa réagit
Un surveillant a été blessé par un détenu du quartier disciplinaire de la prison de Perpignan, ce lundi 28 août 2023.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : à sa sortie de prison, il blesse sa victime avec le couteau fourni durant sa détention
Il avait agressé et blessé deux jeunes gens avec le couteau à beurre fourni durant sa détention et soigneusement aiguisé par ses soinsActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
