Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prison. Si les conditions de détention sont indignes, un juge pourra décider de libérer un détenu
Trois détenus, handicapés du centre de détention de Toul, attaquent l'État en justice pour leurs conditions de détention jugées indignes. Ils réclament ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en début de semaine par 6 organisations qui demandaient (entre autres) le "stop écrou" à la ...
Actualités similaires
Six organisations ont saisi le tribunal administratif de Pau en référé liberté, ce 17 juillet, suite au rapport accablant de la contrôleuse générale ...
Actualités similaires
Que ce soit la personne infiltrée de One Voice, que nous avons pu joindre ou d'anciens bénévoles, tous décrivent en évoquant l'Arche de Noël à Béziers ...
Actualités similaires
Malgré une condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme en 2020, rien n'a changé à la maison d'arrêt de Nîmes. Me Khadija ...
Actualités similaires
«Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus, «odeurs d'urine de chat omniprésentes» : la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...
Actualités similaires
C'est un premier pas. Attendue depuis mardi, la décision du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux sur les conditions de détention au sein ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 30 ans a obtenu sa libération de la maison d'arrêt de Seysses. Son avocat Me David Nabet Martin a évoqué les conditions indignes de ...
Le juge des référés vient de rendre sa décision après avoir examiné les conditions de vie "indignes" au centre pénitentiaire de Seysses. Des mesures ...
Actualités similaires
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte les autorités sur "une violation grave des droits fondamentaux" des détenus du ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a salué « une avancée historique ». Ce mardi 30 mars, le Parlement, par un vote unanime de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mercredi, la Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation donne à un juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que ses conditions de ...
Actualités similaires
Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa ...
Actualités similaires
Me Étienne Noël a fait mener une expertise dans une quarantaine de cellules de la maison d’arrêt."/ script type="text/javascript" ...
Actualités similaires
Étienne Noël s'est rendu avec un expert à la maison d'arrêt d'Évreux jeudi 9 janvier 2020. Après la visite de 40 cellules, l'avocat dénonce des ...
Actualités similaires
Étienne Noël s'est rendu avec un expert à la maison d'arrêt d'Évreux jeudi 9 janvier 2020. Après la visite de 40 cellules, l'avocat dénonce des ...
Actualités similaires
Un directeur de prison, un ex-détenu, un intervenant en milieu carcéral, un agent de réinsertion et un prof de droit pour débattre de l'état des ...
Actualités similaires