Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en début de semaine par 6 organisations qui demandaient (entre autres) le "stop écrou" à la ...
Actualités similaires
Six organisations ont saisi le tribunal administratif de Pau en référé liberté, ce 17 juillet, suite au rapport accablant de la contrôleuse générale ...
Actualités similaires
Selon le syndicat, avec l'arrivée de l'été et les fortes chaleurs, la situation est désormais intenable au sein de l'établissement pénitentiaire. Ce lundi ...
Actualités similaires
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...
Actualités similaires
La France est condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de détention de deux détenus pendant le blocage de 2019, ...
Actualités similaires
Au Tchad, près d'une semaine après l'arrestation d'Ibrahim Hissein Bourma, l'un des plus riches hommes d'affaires du pays, proche de l'ancien président ...
Actualités similaires
Que ce soit la personne infiltrée de One Voice, que nous avons pu joindre ou d'anciens bénévoles, tous décrivent en évoquant l'Arche de Noël à Béziers ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte, Brigitte Bardot s'adresse à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, après son discours sur "l'état de ...
Actualités similaires
Trois avocats toulousains ont sollicité le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse. Ils s'inquiètent du peu de mesures ...
Actualités similaires
Des détenus ont refusé de rejoindre leur cellule après la promenade à deux reprises en une semaine, selon les syndicats. Les prisonniers dénoncent leurs ...
Actualités similaires
Après l'audience du 16 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné à l'administration pénitentiaire de la prison de Perpignan, ce ...
Actualités similaires
Malgré une condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme en 2020, rien n'a changé à la maison d'arrêt de Nîmes. Me Khadija ...
Actualités similaires
«Surpopulation endémique », «humiliation» des détenus, «odeurs d'urine de chat omniprésentes» : la contrôleure des prisons demande au gouvernement ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny, qui passe dimanche son troisième anniversaire en prison depuis son arrestation, a affirmé garder le moral, malgré le ...
Actualités similaires
Les admissions de détenus masculins à la prison de Gradignan, près de Bordeaux, ont été suspendues «jusqu'à nouvel ordre» par manque de place dans ce ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État ordonne à la prison de La Talaudière, près de Saint-Étienne, de prendre au plus vite 7 mesures pour améliorer les ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons avait saisi en mars le tribunal administratif de «l'indignité» des conditions de détention de cette prison proche ...
Actualités similaires
L'observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs organisations d'avocats ont annoncé lundi avoir saisi la justice pour "mettre fin" aux conditions ...
Actualités similaires
C'est la cellule 625. Bâtiment A. Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Un lieu d'à peine plus de 7 m2 dans lequel peuvent s'entasser en même temps ...
Actualités similaires
Les quatre organisations qui avaient saisi le Conseil d'Etat pour lui demander de prendre des mesures afin d'améliorer les conditions de vie des détenus à la ...
Actualités similaires
Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'audience. Ce jeudi 10 novembre, le Conseil d'État a rejeté la requête formée par l'Observatoire international des ...
Actualités similaires
Saisie par la section française de l'Observatoire International des Prisons, la haute juridiction doit déterminer si les injonctions prononcées par un juge ...
Actualités similaires
C'est un premier pas. Attendue depuis mardi, la décision du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux sur les conditions de détention au sein ...
Actualités similaires