Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prisons. Le Conseil constitutionnel demande la libération de détenus pour conditions indignes
A la Maison de la Presse le mercredi 20 novembre, les responsables du collectif des partis signataires de la déclaration du 31 mars 2024 ont dénoncé, lors ...
Actualités similaires
L'ensemble des responsables des partis Signataires de la déclaration du 31 mars 2024 étaient face à la presse, hier mercredi, à la Maison de la presse ...
Actualités similaires
Michael O'Flaherty, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé à libérer les défenseurs des droits, journalistes et militants ...
Actualités similaires
Le rappeur et producteur américain a fait une demande de libération sous caution en affirmant que les circonstances avaient changé et que de nouvelles ...
Actualités similaires
Charles Michel, le président du Conseil européen, a exhorté dimanche les autorités électorales de la Géorgie à "enquêter" sur des "irrégularités" dans ...
Actualités similaires
Après les frappes israéliennes sur son territoire samedi, l'Iran a affirmé son droit à se défendre et appelle le Conseil de sécurité de l'ONU à se ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...
Actualités similaires
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...
Actualités similaires
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...
Actualités similaires
"Nous demandons au tribunal administratif d'ordonner la fermeture du Centre de rétention administrative 2 dans l'attente d'une mise aux normes." Vendredi 11 ...
Actualités similaires
Ce chercheur spécialiste de l'espace post-soviétique était employé sur le sol russe par le Centre pour le dialogue humanitaire, une ONG suisse qui fait de ...
Actualités similaires
Le secrétaire général des Nations unies a appelé ce samedi 5 octobre à la "libération immédiate et inconditionnelle" des otages du Hamas, ainsi qu'à la ...
Actualités similaires
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...
Actualités similaires
Les recours contre les conditions indignes de détention restent "limités et faiblement mobilisés" par les prisonniers, malgré un nombre record de détenus ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...
Actualités similaires
C'est la première fois qu'il s'exprime depuis sa libération en juin dernier, puis l'accord avec les États-Unis qui a mis un terme à plus de 10 années de ...
Actualités similaires
Le HCC a aussi déploré "les annulations récentes de crédits" budgétaires qui "nuisent à la confiance dans la transition climatique".
Actualités similaires
Entre l'Hérault, les Pyrénées Orientales et le Gard, 433 détenus dorment au sol dans les prisons. Une situation inacceptable pour les syndicats et qui n'est ...
Actualités similaires
Au Mali, pas de libération provisoire, du moins pas tout de suite, pour les 11 cadres politiques de la « Déclaration du 31 mars », qui réclame le retour ...
Actualités similaires
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.
Actualités similaires