Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...Articles similaires à Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
Plaintes, prélèvements indus... Cette proposition de loi veut mettre fin aux dérives de certaines assurances
Les assurances affinitaires, qui sont souvent vendues avec un téléphone ou un ordinateur pour couvrir le risque de perte, de vol, ou de mauvais...Actualités similaires
Mathieu Michel veut mettre fin à la surpopulation carcérale d'ici 2030
Mathieu Michel (MR), le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, ambitionne de mettre fin à la surpopulation carcérale d'ici 2030, annonce-t-il mardi ...Actualités similaires
Crèches : Après leur interdiction à Béziers et Perpignan, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à les préserver comme "des symboles culturels"
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de «préserver les crèches» qui sont des «symboles culturels et ...Actualités similaires
Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale: les sénateurs communistes proposent un mécanisme "de régulation"
Paris - Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour "mettre fin à la surpopulation carcérale" par "un ...Actualités similaires
Etats-Unis: Des sénateurs américains dévoilent une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de fusillades meurtrières
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de ...Actualités similaires
États-Unis : des sénateurs dévoilent une proposition de loi visant à restreindre l'accès aux armes à feu
Après les récentes fusillades meurtrières aux Etats-Unis, une proposition de loi a été proposée ce mardi 21 juin, concernant la restriction des armes...Actualités similaires
CPF : que prévoit la proposition de loi visant à mettre fin aux arnaques ?
Pour mettre fin au harcèlement concernant le Compte personnel de formation (CPF), la députée LaREM Catherine Fabre a déposé jeudi une proposition de loi. ...
« Thérapies de conversion » : Accord entre députés et sénateurs sur la rédaction d'une proposition de loi visant l'interdiction
Le délit sera puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amendeActualités similaires
INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c'était "au Parlement de s'en saisir".Actualités similaires
Une proposition de loi veut mettre fin à la discrimination fondée sur l'accent
La proposition veut promouvoir « la diversité de prononciation de la langue française »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
