Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de «préserver les crèches» qui sont des «symboles culturels et ...
Articles similaires à Crèches : Après leur interdiction à Béziers et Perpignan, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à les préserver comme "des symboles culturels"
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de «préserver les crèches» qui sont des «symboles culturels et ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de "préserver les crèches" qui sont des "symboles culturels et non ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de «préserver les crèches» qui sont des «symboles culturels et ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR ont déposé ce jeudi une proposition de loi visant à «préserver les crèches» de Noël. Un débat sur les crèches de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à modifier l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État, a été déposée ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 décembre, une vingtaine de sénateurs LR ont proposé de modifier la loi sur la laïcité de 1905 pour "préserver les crèches".
Actualités similaires
Les sénateurs souhaitent modifier l'article 28 de la loi afin "d'ajouter des cas d'exception en lien avec les traditions immémoriales de la France".
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR, emmenés par Stéphane le Rudulier, élu des Bouches-du-Rhône, proposent de modifier la loi sur la laïcité. Il s'agit de ...
Actualités similaires
Une vingtaine de sénateurs LR proposent de modifier la loi sur la laïcité de 1905 afin de "préserver les crèches" qui sont des "symboles culturels et non ...
Actualités similaires
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...
Actualités similaires
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de ...
Actualités similaires
Après les récentes fusillades meurtrières aux Etats-Unis, une proposition de loi a été proposée ce mardi 21 juin, concernant la restriction des armes...
Actualités similaires
Deux députés écologistes, Paula Forteza et Matthieu Orphelin, ont annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance ...
Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un ...
Actualités similaires