INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c'était "au Parlement de s'en saisir".Actualités similaires
Articles similaires à INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
VIDÉO. Congés menstruels : que contient la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...Actualités similaires
Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...Actualités similaires
Congé menstruel : arrêt maladie, télétravail& tout savoir sur la proposition de loi examinée par le Sénat
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...Actualités similaires
Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Ehpad : un rapport recommande d'inscrire dans la loi le droit de visite des familles
Laurent Frémont, à la tête de l'association Tenir ta main, dénonce dans un rapport remis mardi au gouvernement les mesures qui pendant la pandémie de ...Actualités similaires
Écriture inclusive : la proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...Actualités similaires
Ecriture inclusive : une proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels examinée ce lundi au Sénat
Ce lundi 30 octobre, le Sénat doit examiner une proposition de loi bannissant l'écriture inclusive des documents officiels. Elle est portée par une...Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons du secteur public
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...Actualités similaires
Feu de forêt : Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer tous azimuts la prévention
Interdiction de fumer dans les bois ou une forêt classés à risque d'incendie, des sanctions majorées en cas de non-respect de l'obligation de ...Actualités similaires
Feux de forêt : le Sénat examine dès mardi une proposition de loi pour renforcer la prévention
Pour mieux lutter contre et surtout prévenir les feux de forêt, une proposition de loi va être examinée ce mardi 4 avril au Sénat, allant d'une...Actualités similaires
Les députés adoptent la proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants en ligne
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui doit aider les enfants à se prémunir des dérives générées par une exposition ...Actualités similaires
Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des logements, annonce Olivier Véran - Regardez
Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des ...Actualités similaires
Droit à l'IVG dans la Constitution : tout savoir sur la proposition de loi présentée aujourd'hui au Sénat
Ce mercredi 19 octobre, l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est au menu du Parlement via une...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
