INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c'était "au Parlement de s'en saisir".Actualités similaires
Articles similaires à INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
CPF : la proposition de loi visant à interdire le démarchage sera examinée le 6 octobre
La proposition de loi visant à interdire le démarchage en faveur du Compte personnel de formation sera examinée le 6 octobre prochain à l'Assemblée ...Actualités similaires
Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : LREM annonce déposer une proposition de loi pour inscrire «le respect de l'IVG» dans la Constitution
La cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé a annoncé samedi le dépôt d'une proposition de loi pour inscrire «le respect de l'IVG dans notre...Actualités similaires
IVG : LREM annonce déposer une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française
La cheffe de file des députés du groupe Renaissance ! (ex-LREM), Aurore Bergé, l'a annoncé samedi, devançant la Nupes de deux jours.Actualités similaires
Droit à l'avortement: proposition de loi LaREM pour inscrire "le respect de l'IVG" dans la Constitution
La présidente du groupe LaREM à l'Assemblée nationale a déploré que les droits des femmes "sont régulièrement remis en cause", après que le droit à ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: la proposition de loi sur les «75 ans» ne sera pas examinée avant la fin de l'année
Les députés ont adopté ce jeudi 14 avril le calendrier de travail pour la session 2022. Et la proposition de loi déposée le 4 avril à l'Assemblée par le ...Actualités similaires
CPF : que prévoit la proposition de loi visant à mettre fin aux arnaques ?
Pour mettre fin au harcèlement concernant le Compte personnel de formation (CPF), la députée LaREM Catherine Fabre a déposé jeudi une proposition de loi. ...
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
INFO FRANCEINFO. Anciens malades d'un cancer : le gouvernement compte renforcer le droit à l'oubli avant la fin du quinquennat
En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de ramener ce droit à l'oubli à cinq ans après une rémission, contre dix ans aujourd'hui.
INFO FRANCEINFO. Anciens malades d'un cancer : le gouvernement compte renforcer le droit à l'oubli avant la fin du quinquennat
En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de ramener ce droit à l'oubli à cinq ans après une rémission, contre dix ans aujourd'hui.La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves problèmes", affirment des syndicats de journalistes
La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves ...Droit de vote à 16 ans : le Sénat s'oppose à la proposition de loi
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi PS visant à abaisser de 18 à 16 ans le droit de vote, qui, à quatre ...Actualités similaires
« Thérapies de conversion » : Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi visant à les interdire
Ces pratiques visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT)Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" sera bien examinée au Sénat avant la fin du quinquennat
Il s'agit d'un revirement du gouvernement, qui estimait jusque-là que c'était "au Parlement de s'en saisir".Actualités similaires
IVG : quatre questions sur la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" adoptée par les députés
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire est examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe socialiste propose une "obligation vaccinale généralisée" en rendant la vaccination obligatoire contre le ...Actualités similaires
Des Tickets restaurants pour les étudiants ? Tout savoir sur la proposition de loi examinée ce jeudi au sénat
Ce jeudi 10 juin, le Sénat examine une proposition de loi sur la création de Tickets restaurants pour étudiants. Une réponse à la précarité étudiante ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un premier texte législatif
Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un ...Actualités similaires
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a été bloqué par les amendements de cinq députés
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a ...Le Sénat vote une proposition de loi centriste visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules
Delage ou 2 CV: le Sénat a voté une proposition de loi centriste visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection, afin de leur ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, ce mardi après-midi, la proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs, présentée par la ...Actualités similaires
Violences sexuelles: Une proposition de loi déposée au Sénat pour renforcer la protection des mineurs dans le sport
Le texte, déposé par le sénateur Michel Savin, se veut « un signal fort » en direction des victimesActualités similaires
Que dit la proposition de loi visant les violences sexuelles dans le sport déposée au Sénat?
Le texte entend encore rendre obligatoire la sensibilisation aux violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations de professionnels ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
