Une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire est examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe socialiste propose une "obligation vaccinale généralisée" en rendant la vaccination obligatoire contre le ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire est examinée au Sénat
Déserts médicaux : une proposition de loi soutenue par 258 députés affirment Guillaume Garot et Yannick Favennec
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...Actualités similaires
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...Actualités similaires
Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...Actualités similaires
Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances
Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement en ...Actualités similaires
Saisie des avoirs russes : une proposition de résolution examinée mercredi à l'Assemblée nationale
Alors que la question de l'aide à l'Ukraine occupe la communauté internationale, l'Assemblée examinera ce mercredi une proposition de résolution sur le ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
/2025/03/10/000-97f9cv-67ce9bb259770057541757.jpg)
Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Royaume-Uni : une autorisation de voyage bientôt obligatoire pour se rendre dans le pays, voici comment l'obtenir
Les Français et les Européens qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni devront, à partir du 2 avril prochain, avoir obtenu une autorisation de voyage, ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Une autorisation de voyage bientôt obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni
Une autorisation de voyage (ETA) sera bientôt obligatoire pour les Belges et les Européens qui désirent se rendre au Royaume-Uni, annonce l'ambassade ...Actualités similaires
Affaires « Fañch » : une nouvelle proposition de loi déposée pour autoriser les signes régionaux dans les prénoms et noms
Une cinquantaine de députés, dont de nombreux Bretons, ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le tilde, et d'autres signes régionaux, dans ...Actualités similaires
Droits TV : le Sénat va proposer une loi autour du financement du sport professionnel
En raison des difficultés financières actuelles traversées par le football français, le Sénat a annoncé ce mercredi le dépôt prochain d'une proposition ...Actualités similaires
Une porte dérobée dans WhatsApp, Telegram et Signal ? Une proposition de loi provoque une levée de boucliers
Ils sont nombreux à avoir pris leur bâton de pèlerin pour convaincre les parlementaires et le gouvernement de renoncer à un amendement controversé, ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
