Une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire est examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe socialiste propose une "obligation vaccinale généralisée" en rendant la vaccination obligatoire contre le ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour rendre la vaccination obligatoire est examinée au Sénat
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : une proposition de loi présentée par le député bordelais Loïc Prud'homme pour protéger les jeunes des publicités pour l'alcool
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...Actualités similaires
Déclarations de Trump sur Gaza: une proposition «conforme à aucune loi internationale»
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...Actualités similaires
Démarchage téléphonique non consenti : une proposition de loi visant à l'interdire étudiée à l'Assemblée début mars
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Moins de contraintes, moins d'objectifs: une loi agricole «dénaturée» arrive au Sénat
La loi d'orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
Rougeole au Maroc : Une ONG réclame la vaccination obligatoire dans les écoles
L'association Touche pas à mon enfant a appelé à adopter des mesures obligatoires dans le milieu scolaire, pour une lutte efficace contre la propagation de ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
