Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Articles similaires à Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent ...Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux moins de 16 ans : la proposition au Sénat jeudi, la tauromachie voit rouge
La proposition d'interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été rejetée en commission la semaine dernière mais doit être examinée au Sénat ...Actualités similaires
Une proposition d'interdire la corrida aux moins de 16 ans étudiée ce jeudi par le Sénat: la tauromachie voit rouge
Le Sénat va examiner ce jeudi une proposition visant à interdire la corrida aux jeunes de moins de 16 ans. Une nouvelle qui fait gronder le monde de la ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement ce jeudi
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
