Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été ...
Actualités similaires
Selon l'entourage de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, les amendements visant à inscrire l'indexation du barème de l'impôt sur le ...
Actualités similaires
Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été ...
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
Cette "loi spéciale" a pour vocation de sortir le pays de l'impasse budgétaire depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Alors que ...
Actualités similaires
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Aux yeux du président de la Cour des comptes, la loi spéciale n'est qu'une "solution temporaire" avant le vote d'un nouveau projet de loi de finances, qui ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin rappelle en revanche que l'indexation des retraites sera possible, malgré la censure.
Actualités similaires
Selon le gouvernement Barnier, près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, ...
Actualités similaires
Près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, selon le gouvernement Barnier, ...
Actualités similaires
Près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt sur le revenu et quelque 18 millions le verront augmenter en 2025, selon le gouvernement Barnier, ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Michel Barnier est en effet tombé mercredi soir, sur une motion de censure adoptée avec les voix des députés de la gauche et du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel n'est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite concernant la large censure de loi ...
Actualités similaires