Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite concernant la large censure de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"
Pour Marine Tondelier, Richard Ferrand "n'est pas légitime" à la tête du Conseil constitutionnel
Marine Tondelier, Secrétaire nationale des Écologistes, était l'invitée du Face-à-Face sur BFMTV et RMC de ce jeudi 20 février. Elle a été interrogée ...Actualités similaires
Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius: "Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", déclare Marine Le Pen
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : « Ce n'est pas une maison de retraite de la vie politique », fustige Marine Le Pen
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : "Il n'est pas question qu'il y ait un sujet AME" dans le futur texte, soutient la ministre de la Santé
Geneviève Darrieussecq assure également que le gel des crédits consacrés à l'AME dans le cadre du budget 2025 n'est pas une solution face aux critiques de ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration: "Ce n'est qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté", affirme Christian Estrosi (maire "Horizons" de Nice)
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à ...Actualités similaires
VIDÉO. Pour Gabriel Attal, une nouvelle loi immigration n'est « pas prioritaire "
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Une nouvelle loi immigration "ne me semble pas totalement prioritaire", affirme Gabriel Attal
Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a affirmé lundi qu'une nouvelle loi sur l'immigration, annoncée par le gouvernement pour début 2025, ...Actualités similaires
Immigration : Attal juge qu'une nouvelle loi n'est "pas totalement prioritaire"
"Faire une loi pour une loi, ça n’a pas de sens", a estimé l’ancien Premier ministre."/ script defer="" async="" id="queryly-init-script" ...Actualités similaires
« Faire une loi pour une loi, ça n'a pas de sens » : pour Gabriel Attal, une nouvelle loi immigration n'est « pas totalement prioritaire »
Gabriel Attal a affirmé, ce lundi, qu'une nouvelle loi sur l'immigration, annoncée par le gouvernement pour début 2025, ne lui semblait « pas totalement ...Actualités similaires
Une nouvelle loi immigration "ne me semble pas totalement prioritaire", affirme Gabriel Attal
Le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a affirmé lundi qu'une nouvelle loi sur l'immigration, annoncée par le gouvernement pour début 2025, ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration souhaitée par Bruno Retailleau: "Réagir à des faits divers n'est pas la bonne chose à faire", réagit Céline Calvez (EPR)
Céline Calvez, députée "Ensemble pour la République" des Hauts-de-Seine, était l'invitée de BFMTV ce samedi après-midi et s'est exprimée sur la nouvelle ...Actualités similaires
Immigration: "Les centres de rétention administrative sont des endroits où le droit n'est pas respecté", affirme Sandrine Rousseau (les Écologistes)
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a dit vouloir prolonger la durée de la rétention administrative des migrants en situation irrégulière ...Actualités similaires
Insécurité et immigration : un lien perçu par 68% des Français (sauf par Laurent Fabius et le conseil constitutionnel) selon un sondage CSA
Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
Accès aux HML: "J'espère que l'intention n'est pas de mettre en péril des personnes qui n'auront pas de solution du tout", affirme Henry Buzy-Cazaux (Institut du management des services immobiliers)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le référendum d'initiative partagée de LR
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
"Je ferai pas mal de peinture": Fabius se confie sur ses projets après le Conseil constitutionnel
Président du Conseil constitutionnel depuis que François Hollande l'a nommé le 8 mars 2016, Laurent Fabius quittera ses fonctions rue de Montpensier l'année ...Actualités similaires
Laurent Fabius à Toulouse : "Le Conseil constitutionnel ne fait pas de la politique, il fait du droit"
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...Actualités similaires
"Donner des conseil de santé n'est pas anodin" : la loi anti-dérives sectaires vise aussi le gourou Catalan Thierry Casasnovas
Face à l'augmentation des signalements de dérives sectaires, le gouvernement renforce son arsenal répressif avec une nouvelle loi. Deux nouveaux délits sont ...Actualités similaires
Loi Immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour sauver les mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...Actualités similaires
Crise agricole: "On remettra le couvert" si une loi n'est pas promulguée d'ici le mois de juin, affirme Arnaud Rousseau (FNSEA)
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, était l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
