Port du masque en extérieur, le Conseil d'État l'impose sous conditions pour Strasbourg et Lyon
Saisi en appel par le ministre de la santé Olivier Véran, le Conseil d'État a décidé d'entériner en majeure partie des arrêtés préfectoraux imposant le ...Actualités similaires
Articles similaires à Port du masque en extérieur, le Conseil d'État l'impose sous conditions pour Strasbourg et Lyon
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...Actualités similaires
L'Université Lyon 3 saisit le Conseil d'État contre le gouvernement
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la dissolution du groupe antifasciste de Lyon
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...Actualités similaires
Conseil d'État : ordre est donné au ministère de l'Intérieur de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers
Le gouvernement a douze mois pour prendre des mesures qui garantiront l'identification des forces de l'ordre en intervention, grâce au numéro RIOActualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Covid-19 : les hôpitaux universitaires de Strasbourg recommandent à nouveau le port du masque
Comme partout en France, le covid est de retour en Alsace. Et même si c'est assez faiblement pour l'instant, les hôpitaux universitaires de Strasbourg ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal. Le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de l'abaya dans les ...Actualités similaires
La France insoumise veut saisir le Conseil d'État sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école
La France insoumise a l'intention de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision du ministre de l'Éducation nationale.Actualités similaires
La France insoumise veut saisir le Conseil d'État sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école
La France insoumise a l'intention de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision du ministre de l'Éducation nationale.Actualités similaires
Des points d'eau pour les migrants obligatoires dans le port normand de Ouistreham, dit le Conseil d'État
Cette commune, point de passage vers l'Angleterre pour nombre de migrants, contestait devant le Conseil d'État une décision précédente du tribunal ...Actualités similaires
Port du voile : le Conseil d'État maintient l'interdiction lors des compétitions, la FFF prend acte
La Fédération Française de Football se range derrière la décision du conseil d'État d'interdire le port du voile lors des compétitions.Actualités similaires
Port du hijab pendant les matches de foot : Le Conseil d'État maintient l'interdiction
Le Conseil d'État a maintenu ce jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...Actualités similaires
Port du hijab lors des compétitions de foot : le Conseil d'État maintient son interdiction
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
