Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Articles similaires à Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.Actualités similaires
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
«Sulfateuses à PV» : des milliers d'amendes pourraient sauter après cette décision du Conseil d'État
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...Actualités similaires
C8 privée de TNT ? La décision du Conseil d'État attendue la semaine prochaine
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...Actualités similaires
L'interdiction de pêche reconduite dans le Golfe de Gascogne : les pêcheurs du port d'Arcachon désemparés
L'Etat va reconduire l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne du 22 janvier au 20 février 2025. Cette mesure, mise en place en début d'année a ...Actualités similaires
"En 30 ans, c'est la première fois que je vois ça !" : La colère des salariés lourdais de Toupnot après la décision du conseil des prud'hommes
La disparition de l'usine Toupnot au début de l'année 2019 avait laissé les salariés sur le carreau. Un personnel licencié qui tente, depuis, d'obtenir ...Actualités similaires
Location de meublés de tourisme : la Cara, comme d'autres, attend la décision du Conseil d'État
Le sujet épineux du logement était à l'ordre du jour du séminaire de rentrée de l'Agglomération Royan Atlantique vendredi 27 septembre. Sur le cas des ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : à La Teste-de-Buch, « la rue du Port, c'est un peu nos Champs-Élysées à nous ! »
La rue du Port de La Teste, après des mois de travaux, a été mise en service avant l'été. Mais en juin, il avait fallu repousser l'inauguration puisqu'il ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
« Cette mesure, c'est l'exclusion des anciens marins » : les tarifs du port augmentent à La Teste-de-Buch sur le Bassin d'Arcachon
L'association Auport dénonce une hausse du tarif sans précédent des autorisations d'occupation du port pour les non-professionnels. Principaux concernés, ...Actualités similaires
"Acte criminel grave", incivilités, dégradations... la pêche à la ligne désormais totalement interdite dans le port du Grau-du-Roi
Cette décision de la Région fait suite à plus d'une centaine d'infractions et des tirs au pistolet à billes sur des chalutiers en juin dernier.Actualités similaires
Golfe de Gascogne : Serge Larzabal salue la décision des élus bretons de saisir le conseil d'État
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...Actualités similaires
« C'est un échauffement » : les opposants au projet éolien au large d'Oléron déboutés par le Conseil d'État
La justice a rejeté les recours déposés par les associations environnementales et la commune de Saint-Pierre-d'OléronActualités similaires
La pêche à pied interdite de la pointe de Merquel au port de la Turballe à cause d'une algue toxique
Un arrêté a été publié ce mardi afin d'interdire la pêche à pied, y compris professionnelle, sur la bande littorale entre la pointe de Merquel et le port ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
