Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne : «Le logement au Pays basque doit être géré par les territoires, pas par Paris»
ALERTE. Les municipalités implorent l'État de leur laisser la main sur logement. C'est le cas du maire de Bayonne qui répond aux questions du JDD.Actualités similaires
Crise de l'immobilier au Pays Basque : l'encadrement des loyers n'aura pas d'impact dans l'immédiat
L'encadrement des loyers entre en vigueur ce lundi 25 novembre au Pays Basque. Mais la construction de logements neufs a déjà diminué de plus de la moitié ...Actualités similaires
Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur au Pays basque, une mesure qui divise
À partir de ce 25 novembre, la mesure d'encadrement des loyers entre en vigueur au Pays basque. Les propriétaires de biens sur 24 communes de la zone ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Pays Basque : mode d'emploi de l'encadrement des loyers avec Joëlle Gras sous-préfète en charge du logement
Joëlle Gras, sous-préfète des Pyrénées-Atlantiques, en charge du logement, était l'invité d'Ici matin ce mardi. L'encadrement des loyers concernera 24 ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'encadrement des meublés de tourisme est-il efficace ?
ENQUÊTE « SUD OUEST » Remise à la location de longue durée, vente du bien, compensation... Qu'ont décidé les propriétaires de meublés de tourisme ...Actualités similaires
Crise immobilière : un décret autorise l'encadrement des loyers dans 24 communes du Pays basque
Un décret paru ce lundi au Journal Officiel donne le feu vert à l'encadrement des loyers dans 24 communes du Pays basque. Durant l'année 2024, après des ...Actualités similaires
Anglet, Biarritz, Hendaye : l'encadrement des loyers autorisé au Pays basque
Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, en vertu d'un décret publié...Actualités similaires
Pays basque : L'encadrement des loyers autorisé dans 24 villes
C'était une demande d'élus locaux devant la pénurie de logements. Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers bient?t en vigueur dans une partie du Pays Basque
Alors que le gouvernement a annonc? vendredi la mise en place d'un encadrement des loyers dans les communes dites tendus du pays Basque, Denis Luthereau, membre ...Actualités similaires
Le ministre du Logement annonce l'encadrement des loyers au Pays Basque
Le Pays Basque pourra bientôt encadrer ses loyers a annoncé le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete. Il demande en échange aux communes de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'encadrement des loyers à Bordeaux
Le pourvoi porté par l'Union nationale des propriétaires de la Gironde (UNPI 33) a été rejeté par le Conseil d'ÉtatActualités similaires
Contentieux des dark stores : la décision du Conseil d'État en faveur de la mairie de Paris
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...Actualités similaires
Logement : les loyers encore en hausse au Pays basque, le plus cher à Biarritz
Le ministère du logement a dévoilé sa carte actualisé des prix du logement. Au Pays basque, le prix du mètre carré, pour les appartements comme pour les ...Actualités similaires
Herriko Plaza - la galère du logement au Pays Basque : loyers élevés, manque de locations et baux frauduleux
Face à la hausse des montants des loyers, équivalent à ceux de grandes agglomérations, le manque de logements en location et les baux frauduleux pratiqués ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la décision du tribunal administratif de Pau
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...Actualités similaires
Encadrement des loyers maintenu à Paris : le Conseil d'État a rejeté un recours
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019...Actualités similaires
LGV Tours-Bordeaux : les agglomérations de Mont-de-Marsan et du Pays basque déboutées par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 9 novembre, les pourvois déposés par les communautés Mont-de-Marsan Agglomération et l'Agglomération du Pays basque, ...Actualités similaires
Pays basque : le Conseil d'État favorable à une annulation des élections municipales de Boucau
Le mémoire de Francis Gonzalez tendant à faire annuler la décision du tribunal administratif de Pau ayant lui-même prononcé l'annulation des élections ...Actualités similaires
Pays basque : le Conseil développement lance un appel à la mobilisation collective face à la crise du logement
Jeudi 1er avril, 130 acteurs de la société civile et membres du Conseil de développement du Pays basque (CDPB) ont échangé sur le fait d'habiter au Pays ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
