Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, ...
Articles similaires à Pollution de l'Escaut: 500.000 euros d'amende et des réparations requis contre le sucrier Tereos
Le numéro 1 français du sucre de betterave a été condamné ce jeudi à une amende de 500 000 euros et à plus de 9 millions d'euros de dommages et ...
Actualités similaires
Une amende de 1.500 euros, dont 300 euros avec sursis, a été requise jeudi contre l'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra, jugé ...
Actualités similaires
Une amende de 1.500 euros, dont 300 euros avec sursis, a été requise jeudi contre l'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra, jugé ...
Actualités similaires
"Ce jeudi, le tribunal de police de Paris a requis une amende de 1500 euros, dont 300 avec sursis, contre Patrice Evra, jugé pour injure homophobe pour des ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis une amende de 500.000 euros et la réparation des dommages environnementaux à l'entreprise Tereos, après la pollution d'un ...
Actualités similaires
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les dommages" environnementaux à l'encontre du sucrier Tereos, ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a rendu ses réquisitions dans le procès de la pollution de l'Escaut, en avril 2020, dans le Nord. Le magistrat a réclamé une ...
Actualités similaires
Le procès de la sucrerie Tereos s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal judiciaire de Lille. Les faits remontent au printemps 2020 à Escaudoeuvres dans ...
Actualités similaires
L'affaire avait fait grand bruit. Le 29 mai, une restauratrice d'Hendaye refuse de laisser entrer un homme et sa mère, porteuse d'un voile, arguant qu'elle ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par l'ancienne chroniqueuse Hapsatou Sy, dont il avait critiqué le prénom en le ...
Actualités similaires
Le parquet a requis vendredi 20 000 euros d'amende à l'encontre du polémiste d'extrême droite Eric Zemmour, jugé à Paris pour injure publique à ...
Actualités similaires
20 000 euros d'amende ont été requis par la procureure de Paris à l'encontre d'Éric Zemmour. Le polémiste était jugé pour injure publique à caractère ...
Actualités similaires
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Toulis, responsables du monde agricole en Ariège, ont comparu ...
Actualités similaires
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...
Actualités similaires
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire Valeurs actuelles pour ...
Actualités similaires
Dix mille euros d'amende ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire ultraconservateur ...
Actualités similaires
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...
Actualités similaires
Robert Françoise, père de Noah Françoise, était jugé au tribunal judiciaire de Rennes vendredi, après avoir agressé le directeur du centre de formation ...
Actualités similaires
L'abattoir de Briec était devant le tribunal correctionnel de Quimper ce mercredi 18 mai. Un procès notamment pour sévices graves et mauvais traitements ...
Actualités similaires
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...
Actualités similaires
Un volailler du Rhône, Corico, comparaissait mardi au tribunal pour une affaire de contaminations à la salmonelle remontant à 2018. 100 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Hier après-midi, le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) jugeait une femme résidant à Champagne-sur-Seine. Elle est poursuivie pour avoir ...
Ils étaient jugés pour avoir, en 2019, décroché des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies du bassin d'Arcachon. Huit Girondins militants du collectif ...