10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
L'abattoir de Briec était devant le tribunal correctionnel de Quimper ce mercredi 18 mai. Un procès notamment pour sévices graves et mauvais traitements ...Articles similaires à 10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
10 000 euros avec sursis requis contre des agriculteurs accusés d'avoir aspergé de lisier les locaux de la FNE
Deux agriculteurs haut-savoyards comparaissaient, ce mardi 23 janvier, devant le tribunal judiciaire d'Annecy. Ils étaient poursuivis pour avoir, en mai 2022, ...Actualités similaires
Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
L'avocat David Metaxas traité de "raclure" par un sénateur Reconquête : 10 000 ¬ d'amende requis
Ce mardi, le parquet a requis une amende de 10 000 ¬ à l'encontre du sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier pour injure à l'encontre ...Actualités similaires
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